Inondation pour le DDRM des Pyrénées-Orientales (66)
Description du risque
Données brutes ingérées par le prev'hub
## Définition et conséquences
| .................................................................. 39 | |
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| Fonctionnement | ................................................................................... 39 |
| Manifestation | ........................................................................................ 39 |
| Conséquences | ..................................................................................... 40 |
| État du risque dans le département ................................................... 40 | |
| Historique des inondations dans le département | ........................... 44 |
| Prévention des inondations ................................................................... 45 | |
| Évaluation et gestion des risques d'inondation ................................ 45 | |
| Connaissance du risque | ...................................................................... 45 |
| Surveillance et prévisions des phénomènes .................................... 46 | |
| Mitigation ............................................................................................... 48 | |
| Prise en compte dans l'aménagement du territoire | ......................... 49 |
| Information des populations ............................................................... 50 | |
| Organisation des secours et consignes de sécurité | ....................... 52 |
| Organisation des secours face au risque inondation ....................... 52 | |
| Consignes individuelles de sécurité | ................................................... 52 |
| Pour en savoir plus | .................................................................................. 54 |
| Cartographie | ............................................................................................. 55 |
## DÉFINITION ET CONSÉQUENCES
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## FONCTIONNEMENT
Une inondation correspond à la submersion temporaire de zones habituellement hors d'eau.
Une crue correspond à une montée temporaire des eaux dans les cours d'eau avec ou sans débordement du lit mineur. La crue est également caractérisée par l'événement générateur. Grâce à l'analyse historique des crues, une classification peut être effectuée :
- · Crue moyenne ou décennale (tous les 10 ans en moyenne) où le cours d'eau déborde mais n'occupe qu'une partie de son lit majeur ;
- · Crue exceptionnelle ou centennale (1 à 2 par siècle en moyenne) où le cours d'eau occupe tout son lit majeur et peut même s'étaler sur des zones « jamais inondées » de mémoire d'homme.
## MANIFESTATION
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Une inondation peut être due :
- · au débordement d'un cours d'eau : une crue (ou montée du niveau de l'eau), lorsqu'elle est importante, peut amener le cours d'eau à sortir de son lit et à inonder les terres alentours. C'est le cas le plus fréquent.
- · à du ruissellement urbain : lors de précipitations très intenses en ville, l'eau ne s'infiltre pas dans le sol, car ceuxci sont imperméables. Les réseaux d'évacuation d'eaux pluviales peuvent rapidement être saturés. Les eaux de pluies empruntent alors les rues, avec des courants parfois dangereux, jusqu'à rejoindre une rivière ou un autre réseau d'évacuation.
- · à une remontée de nappe : en cas de précipitations de longue durée, le niveau de la nappe phréatique remonte, entraînant une inondation des zones alentours.
- · à une submersion marine : sur le littoral, des conditions météorologiques et océaniques défavorables (souvent accompagnées d'une forte houle et d'un vent fort venant du large) peuvent entraîner une hausse du niveau marin et alors inonder les zones côtières.
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Au sens large, les inondations comprennent également l'inondation par rupture d'ouvrages de protection comme une brèche dans une digue.
Ces crues peuvent être lentes ou rapides :
- · certaines crues, dites « éclair », se caractérisent par une montée extrêmement rapide des eaux. Le niveau du cours d'eau peut monter de plusieurs mètres en moins de 2 heures. Le débit est alors si puissant que 30 cm d'eau peuvent suffire pour emporter une voiture ! On se souvient notamment des inondations de Vaison-la-Romaine en 1992 ou de l'Aude en 1999 ou des Alpes Maritimes en 2020 suite à la tempête Alex.
- · les crues lentes, en crue comme en décrue, ont surtout un impact sur le fonctionnement au quotidien, avec des infrastructures et des réseaux (routiers, électriques, téléphoniques…) qui peuvent rester coupés plusieurs jours, voire semaines. Ce fut le cas de la crue de la Seine en 1910, qui avait bloqué la capitale pendant plus d'un mois et causé d'importants dommages économiques.
Le risque inondation est la conséquence de deux composantes :
- · un aléa = l'inondation : l'eau qui peut sortir de son lit habituel d'écoulement ou apparaître (remontées de nappes phréatiques, submersion marine…) ;
- · un enjeu : l'homme qui s'installe dans une zone inondable pour y implanter toutes sortes de constructions, d'équipements et d'activités.
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## CONSÉQUENCES
D'une façon générale, la vulnérabilité d'un individu est provoquée par sa présence en zone inondable et par la force du courant. Sa mise en danger survient surtout lorsque les délais d'alerte et d'évacuation sont trop courts ou inexistants pour des phénomènes rapides ou lorsqu'il adopte des comportements inadaptés (exemple : s'engager en voiture sur une route inondée). Il risque alors d'être emporté ou noyé, mais aussi d'être isolé sur des îlots coupés de tout accès.
L'interruption des communications peut avoir également de graves conséquences lorsqu'elle empêche l'intervention des secours. Si les dommages aux biens concernent essentiellement les biens mobiliers, immobiliers et le patrimoine, l'estimation des dommages indirects (perte d'activité, chômage technique, réseaux…) est aussi importante que les dommages directs.
Enfin, les dégâts au milieu naturel sont dus à l'érosion et aux dépôts de matériaux, aux déplacements du lit ordinaire, etc. Lorsque des zones industrielles sont situées en zone inondable, une pollution ou un accident technologique peuvent se surajouter à l'inondation.
## En France,
- · 17 millions de personnes se trouvent en zone inondable,
- · 9,8 millions d'emploi sont exposés à un risque de crue,
- · 53 % des indemnisations accordées depuis 1982 par le régime des catastrophes naturelles, soit 7,3 milliards d'euros, font suite à des inondations.
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## ÉTAT DU RISQUE DANS LE DÉPARTEMENT
Le département des Pyrénées-Orientales, de par sa géographie variée et son climat méditerranéen, est fortement concerné par les risques d'inondation : débordement de cours d'eau (souvent torrentiels), submersion marine, ruissellement intense. Ces phénomènes pouvent se combiner ou être amplifiés en cas de rupture de digue ou de barrage.
Les reliefs proches de la Méditerranée connaissent des épisodes pluviométriques de type abats d'eau (« Aiguats ») d'une forte intensité dans un bref laps de temps (exemple 100 mm en 3 h le 29/11/2013).
Le risque d'inondation est le risque majeur de par l'importance des dommages qu'il provoque, le nombre de communes concernées, l'étendue des zones inondables et les populations résidant dans ces zones : le département compte plus de 200 000 habitants permanents en zone inondable, soit près de 50 % de la population, majoritairement sur la Plaine du Roussillon, constituant la plus forte proportion de population et logements exposés au niveau régional.
Le département est concerné par six types d'inondations, à savoir :
- · les inondations de débordements de cours d'eau,
- · les inondations par remontée de la nappe phréatique,
- · les crues des rivières torrentielles et des torrents,
- · le ruissellement pluvial,
- · les inondations par submersion marine,
- · les inondations par rupture de digue.
Ces types d'inondation ne sont pas forcément indépendants : leur conjonction aggrave l'ampleur et la durée des submersions. Les reliefs proches de la Méditerranée connaissent des épisodes pluviométriques de type abats d'eau de très forte intensité. Ces abondantes précipitations accompagnent des flux de sud-est se déplaçant rapidement et coïncident le plus souvent avec un régime de basse pression sévissant sur la Méditerranée.
Ces épisodes de pluie intense sont générateurs de crues dans les cours d'eau qui atteignent alors un débit de pointe élevé dans un bref laps de temps. Ils entraînent également de très forts ruissellements de surface.
## Typologies des inondations
## > Inondations par débordement de cours d'eau
La rivière sort de son lit mineur et occupe son lit moyen et éventuellement son lit majeur. De nombreux cours d'eau parcourent le département et peuvent être à l'origine de débordements plus ou moins importants.
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Les inondations de plaine touchent la plaine du Roussillon, principalement la Salanque, l'Agly et la Têt (bassins versants étendus).
## > Inondations par remontée de la nappe phréatique
Lorsque le sol est saturé d'eau et qu'aucune couche imperméable ne sépare la nappe du sol, il arrive que la nappe affleure (atteigne la surface du sol) et qu'une inondation spontanée se produise. Ce phénomène concerne particulièrement les terrains bas ou mal drainés et peut perdurer.
ESTAGEL. Embâcle au pont sur le Verdouble avant sa confluence avec l'Agly, à l'occasion de la crue de septembre 1999 (RTM,1999)
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## > Crues des rivières torrentielles et des torrents
Lorsque des précipitations intenses tombent sur l'ensemble d'un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d'eau. Ces crues peuvent être brutales et prendre un caractère torrentiel. Le cours d'eau transporte de grandes quantités de sédiments et de flottants (bois morts, etc.), ces matériaux flottants transportés par le courant peuvent en effet s'accumuler en amont des passages étroits et former des barrages, appelés embâcles. La rupture éventuelle de ces embâcles provoque une onde puissante et destructrice en aval.
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Quand ces cours d'eau sont à forte pente (plus de 6 %), ces crues peuvent être brutales et prendre un caractère torrentiel qui s'accompagne fréquemment d'un important transport de matériaux solides (plus de 10 % du débit liquide), de forte érosion des berges et de divagation possible du lit sur le cône torrentiel. C'est le cas également des parties de cours d'eau de pente moyenne (avec un minimum de 1%) lorsque le transport solide reste important et que les phénomènes d'érosion ou de divagation sont comparables à ceux des torrents.
Les laves torrentielles sont rattachées à ce type d'aléa. Alors que dans la plupart des cas de torrents, les matériaux solides sont transportés par charriage (la vitesse de transport des matériaux solides est alors toujours inférieure à celle des écoulements liquides), dans le cas particulier des laves torrentielles qui se forment sur de très fortes pentes (30 à 40%) dans les hauts bassins versants, les matériaux solides en plus forte proportion
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et de toutes tailles circulent à la même vitesse que l'eau de façon transitoire par bouffées successives et dans un mélange homogène à comportement visqueux (de densité voisine de 2) à très fort pouvoir destructeur et pouvant générer des volumes considérables.
Le risque important de feux de forêt que connaissent les régions méditerranéennes peut aggraver le risque torrentiel, qui sera d'autant plus marqué si la couverture végétale ne joue pas son rôle tampon, d'où l'importance du maintien et de l'entretien du boisement existant et du reboisement après incendie.
## > Pluies méditerranéennes
Fonctionnement d'un épisode méditerranéen
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Le département subit des épisodes dits « méditerranéens », principalement du Haut-Vallespir au Roussillon. Les épisodes « méditerranéens »$^{1}$, parfois appelés « Aiguat » dans le département, se forment lorsqu'une perturbation apporte en même temps de l'air chaud et humide en provenance de la Méditerranée et de l'air plus froid en altitude. L'air chaud et humide apporté par le « marin » bute contre les premiers reliefs des Pyrénées et des Corbières. L'élévation de la masse d'air sur le relief provoque son refroidissement et des précipitations. En même temps, l'air froid qui circule en altitude, provoque une déstabilisation de la masse d'air et la formation d'orages parfois violents et stationnaires. Ces orages « stationnaires » peuvent durer plusieurs heures et engendrer de très forts cumuls de pluies provoquant des dégâts importants. Ces conditions sont souvent réunies en automne où la température élevée de la Méditerranée est un facteur aggravant.
Les Pyrénées-Orientales font partie des quinze départements de l'arc méditerranéen qui connaissent chaque année ces épisodes de pluies intenses méditerranéennes.
Lors des épisodes de type méditerranéen, les Pyrénées-Orientales ont connu des inondations torrentielles sur les reliefs : crue du Réart et des affluents de la Têt et Boulzane en 1992, du Verdouble en 1999 et 2005, sans oublier l'« Aiguat » de 1940 pour les bassins du Tech en Haut-Vallespir et celui du Cady en Haut-Conflent.
Carte des principaux cumuls historiques de précipitations dans les Pyrénées-Orientales (Météo France)
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## > Ruissellement pluvial
La limitation de la capacité d'absorption des pluies par le sol provoque des inondations par ruissellement. L'eau stagne alors sur place. Ce phénomène est accentué par l'état des sols (sécheresse par exemple) ou l'urbanisation qui imperméabilise le terrain.
En milieu urbain , lors de pluies intenses, les débits d'eau de ruissellement peuvent être très importants et saturer les réseaux d'évacuation des eaux pluviales et les ouvrages hydrauliques. Les débordements occasionnés s'effectuent alors en empruntant généralement les rues avec des vitesses importantes combiné à des hauteurs d'eau variables. Ils peuvent ainsi occasionner des dégâts humains et matériels conséquents.
En milieu rural , l'érosion des sols entraîne des dépôts de boues dans les ouvrages de transport et de stockage des eaux pluviales et dans les espaces inondés. Dans certains cas, le ruissellement en milieu rural peut ainsi se transformer en coulée de boue et provoquer des dégâts plus importants.
SOREDE. Ruissellement pluvial provenant des versants et canalisé sur la chaussée dans le lotissement de la Vallée Heureuse à, Sorède. La voirie a été complètement creusée laissant apparaître les réseaux sous chaussée (RTM, 2011)
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## > Submersion marine
Ce risque est traité dans la partie risques littoraux.
## > Inondation par rupture de digues
Ce risque est traité dans la partie rupture de digue.
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## HISTORIQUE DES INONDATIONS DANS LE DÉPARTEMENT
L'empreinte d'innombrables déluges est inscrite dans le modelé des Pyrénées-Orientales. On regroupe sous l'appellation « d'aiguat » l'abat d'eau et la crue qui l'accompagne quasi-instantanément.
## On peut citer :
- · la crue de 1763, aiguat similaire à celui de 1940 sur les versants du Canigou - 13 victimes,
- · l'aiguat de la San Bartomeu en 1842 : au moins 18 victimes sur le bassin du Tech,
- · 29 septembre 1913 crue sur la côte rocheuse faisant 14 victimes,
- · L'aiguat de 1940 : crue de référence ou plus forte crue connue. Tout le département a été ravagé - 48 victimes dans la vallée du Tech,
- · la crue du Réart de 1971 : 2 victimes et 200 campeurs sinistres,
- · la crue de la Baillaury en 1987 à Banyuls-sur-Mer,
- · la crue de 1992 : sont particulièrement touchés les bassins de l'Agly et de la Tet - 3 victimes,
- · la crue de 1999 : crue d'une ampleur géographique immense (4 départements) : 36 morts dont 3 dans les PO - zones les plus touchées : vallée du Verdouble, de la Massane, plaine de l'Agly.
- · la crue de 2005 : Agly et Verdouble principalement - 1000 personnes évacuées - 2 morts,
- · juillet 2010 en Cerdagne : routes défoncées, chaussées effondrées…
- · mars 2011 : 2 victimes sur passages à gué (Pollestres et Villeneuve Raho), énormes dégâts sur la commune de Sorède,
- · mars 2013 : département placé en vigilance rouge crues. L'Agly a atteint la cote de 7,67m - 500 à 600 personnes ont été évacuées de part et d'autre des digues de l'Agly - 1 mort sur un passage à gué a Pollestres,
- · novembre 2014 : département placé en vigilance rouge pluies - inondations. L'Agly a atteint la cote de 7,05 m 6 000 personnes ont été évacuées - 1 mort à Rivesaltes. Crue du Trémoine a Rasigueres,
- · octobre 2019 : inondation boueuse de la Massane à Argelès-sur-Mer et crue torrentielle au hameau de Las Illas (comme de Maureillas)
- · janvier 2020 : département placé en vigilance rouge pluies - inondations. La tempête Gloria a généré de fortes crues notamment sur la Haute vallée de l'Aude et l'Agly.
Agly (DDTM 66, 2013)
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SOREDE. Fort débordement de la Rivière de Sorède en novembre 2011 en rive droite au droit du barrage de la Rasclose en Vallée heureuse. La puissance de l'eau a déplacé des véhicules (RTM, 2011)
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Gendarmerie Nationale (COG 66)
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## PRÉVENTION DES INONDATIONS
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## EVALUATION ET GESTION DES RISQUES D'INONDATION
La directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation exige une réduction des conséquences potentielles des inondations, en travaillant à l'échelle de grands bassins hydrographiques. Son objectif est de fournir un cadre aux États membres pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'activité économique, l'environnement et le patrimoine culturel.
La transposition de cette directive en droit français par l'article 221 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, offre l'opportunité de développer une vision commune entre l'État et les parties prenantes pour se fixer des objectifs de gestion et se donner les moyens d'y parvenir.
Au niveau de chaque district hydrographique (14 en France incluant les départements d'outre-mer), la directive inondation se déroule en 3 étapes successives, renouvelables par cycle de 6 ans :
1.
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Evaluation préliminaire des risques (EPRI), conduisant au recensement d'évènements historiques marquants et à la production d'indicateurs caractérisant les enjeux à l'échelle du bassin, notamment sur la population et les emplois exposés. L'EPRI conduit au choix des territoires à risques importants d'inondation (TRI)
- 2. Cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation sur les TRI
- 3. Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI), en déclinaison de la stratégie nationale, sur la base de l'EPRI et des cartographies effectuées sur les TRI. Ces PGRI sont détaillés au niveau local sur chaque TRI par une stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI).
Au niveau de chaque district, en particulier le district Rhône et côtiers méditerranéens, dit « bassin Rhône-Méditerranée », une évaluation préliminaire des risques (EPRI) a été réalisée, permettant de faire un état des lieux de l'exposition des enjeux aux risques d'inondation et d'identifier des territoires à risque important d'inondation (TRI).
Le TRI de Perpignan-Saint-Cyprien compte 43 communes. Il a fait l'objet d'un diagnostic plus approfondi des risques, avec cartographies des territoires inondés et des enjeux impactés.
À l'échelle locale, ce TRI se traduit par l'élaboration de quatre stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI) correspondant à chacun des fleuves côtiers des Pyrénées-Orientales (Agly, Têt, Réart, Tech).
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## CONNAISSANCE DU RISQUE
La connaissance du risque inondation s'appuie sur :
- · des études hydrauliques et le repérage des zones exposées dans le cadre de l'Atlas des zones inondables (AZI) ;
- · des Plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) ;
- · des études menées dans le cadre des Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) ;
- · le retour d'expérience et l'analyse des inondations historiques.
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## SURVEILLANCE ET PRÉVISIONS DES PHÉNOMÈNES
## Vigilance météorologique
Le centre Météo-France de Toulouse publie deux fois par jour (6h et 16h) une carte de vigilance à 4 niveaux, reprise par les médias en cas de niveaux orange ou rouge . Si l'évolution de la situation météorologique le nécessite, cette carte peut être mise à jour aussi souvent que nécessaire. Ces informations sont accessibles également sur le site Internet et l'appli de Météo-France. Divers phénomènes dangereux sont précisés sur la carte sous forme de pictogrammes dont, pluie-inondation, orages, vent violent, vagues-submersions, pour ce qui concerne le risque inondation.
En cas de niveaux orange et rouge , un répondeur d'information météorologique (tel : 05 67 22 95 00) est activé 24h/24h apportant un complément d'information pour une meilleure interprétation des niveaux de risques.
Il est cependant difficile de quantifier avec précision les précipitations et surtout de localiser le ou les petits bassins versants qui seront concernés.
## Prévision des crues
La prévision des crues consiste en une surveillance continue des précipitations, du niveau des nappes phréatiques et des cours d'eau et de l'état hydrique des sols. Le centre météorologique de Toulouse publie quotidiennement une carte de vigilance à 4 niveaux. Ces informations sont accessibles sur le site Internet de Météo-France http:// vigilance.meteofrance.com.
Le département est rattaché à un dispositif de prévision des crues qui a pour mission de surveiller en permanence la pluie et les écoulements des rivières alimentant les cours d'eau dont il a la charge. Il s'agit du Service de prévision des crues (SPC) Méditerranée Ouest.
Le SPC édite (deux fois par jour à 10 h et 16 h) sur son site Internet www.vigicrues.fr un bulletin de prévision du risque de débordement de ces cours d'eau. Ce bulletin précise le niveau de vigilance à l'échelle de tronçons de cours d'eau sur lesquelles les services de l'État assurent une mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission d'information.
Les niveaux de vigilance sont calés sur les niveaux météorologiques (vert, jaune, orange et rouge). Ils sont également liés. Ainsi, lorsqu'un cours d'eau est placé en vigilance jaune, la vigilance météorologique du département est placé au même niveau.
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| Risque de crue majeure. Menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des biens. | Rouge |
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| débordements importants sus- ceptibles d'avoir un impact signifi- catif sur la vie collective et la sécuri- té des biens et des personnes. | Orange |
| Risque de crue ou de montée ra- pide des eaux n'entraînant pas de dommages significatifs, mais né- cessitant une vigilance particulière dans le cas d'activités saisonnières et/ou exposées. | Jaune |
| Pas de vigilance particulière re- quise. | Vert |
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APIC et Vigicrues Flash sont deux services d'avertissement, conçus pour répondre aux besoins des autorités locales de gestion de crise. Les préfectures, mairies, intercommunalités et opérateurs de réseaux peuvent s'abonner gratuitement pour recevoir des avertissements en cas de pluie intense ou de crue rapide dans une des communes de leur abonnement.
Ces services d'avertissement automatique complètent la vigilance météorologique et Vigicrues qui informent des dangers dans les prochaines 24 heures :
- · APIC (avertissement pluies intenses à l'échelle des communes) est un service d'avertissement automatique de Météo-France, signalant en temps réel le caractère exceptionnel des précipitations en cours à l'échelle d'une commune. APIC est disponible sur l'ensemble des communes de métropole ainsi qu'à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie.
- · Vigicrues Flash, proposé par le réseau Vigicrues du ministère de la Transition écologique, est un service d'avertissement automatique sur le risque de crues soudaines, qualifiées de fortes ou très fortes, dans les prochaines heures. Une synthèse est effectuée par commune. Seuls les cours d'eau de métropole pour lesquels l'information est fiable bénéficient du service.
Avertis par SMS, courriel et message vocal, les abonnés des services APIC et Vigicrues Flash (préfectures, mairies, intercommunalités et opérateurs) peuvent suivre l'évolution et la localisation de l'épisode pluvieux ou des crues en cours et connaître le nombre de communes touchées. Ils peuvent ainsi mettre en œuvre les mesures de prévention et de sécurité qui relèvent de leur compétence.
Le public peut également consulter les services APIC et Vigicrues Flash à partir des sites Vigilance météorologique et Vigicrues, mais ne peut pas s'abonner aux avertissements.
https://apic.meteofrance.fr/?mode=apic&area=fr
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https://apic.meteofrance.fr/?mode=vf&area=fr
## Passages à gué
Le réseau routier secondaire des Pyrénées-Orientales se caractérise notamment par la présence de nombreux passages à gué. Les accidents dramatiques qui se sont produits lors des épisodes pluvieux de ces dernières années ont mis en exergue la dangerosité de ces ouvrages.
Les passages à gué font l'objet d'un suvi particulier en cas d'orage ou pluie inondation et leur fermeture anticipée peut être décidé par le Maire dans le cadre de son plan communal de sauvegarde ou par le Préfet dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions ORSEC spécifiques inondation du département.
En cas d'inondation, les usagers de la route ne doivent pas s'engager sur les passages à gué et les routes inondées et respecter les signalisations de danger et équipements dédiés.
Passage à gué, DDTM 66
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Affiche de sensibilisation au risque lié aux passages à gué en cas d'inondation, MIIAM, 2020
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## Autres modes de surveillance et d'alerte
D'autres modes de surveillance peuvent exister dans le département, en particulier sur des cours d'eau à montée rapide avec installation de détecteur de montée des eaux donnant l'alerte en aval. A tire d'exemple, le syndicat de la Têt est équipé de 7 stations hydrométriques dont 3 sont équipés de pluviomètre. Ces stations sont stratégiquement implantées sur des tronçons non surveillés par le SPC et sur des ouvrages de prévention contre les inondations (digues et barrages).
## MITIGATION
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Différentes mesures permettent de réduire l'aléa inondation ou la vulnérabilité des enjeux.
## Travaux de réduction du risque inondation
## > Mesures collectives
Les travaux de protection permettent de réduire l'aléa de plusieurs façons. Ils sont du ressort du propriétaire, souvent réalisés par des associations syndicales regroupant les propriétaires, des syndicats intercommunaux ou des établissements publics territoriaux de bassins :
- · l'entretien des cours d'eau, pour limiter tout obstacle au libre écoulement des eaux (l'entretien global des rives et des ouvrages, l'élagage, le recépage de la végétation, l'enlèvement des embâcles et des débris…) ;
- · la création de bassins de rétention, de puits d'infiltration, l'amélioration des collectes des eaux pluviales (dimensionnement, réseaux séparatifs), la préservation d'espaces perméables ou d'expansion des eaux de crues ;
- · les travaux de corrections actives ou passives pour réduire le transport solide en provenance du lit de la rivière et du bassin versant (la restauration des terrains en montagne, la reforestation, la création de barrage seuil ou de plage de dépôt…).
En forêt domaniale, ces travaux peuvent aussi être réalisés par l'Office National des Forêts - Restauration des Terrains en Montagne (ONF-RTM) au titre de l'État.
SAINT LAURENT DE CERDANS. Installation d'un Système d'Alerte Local au droit du camping (RTM, 2022)
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VERNET-LES-BAINS. Dispositif de correction torrentielle des Conques du Canigou pour fixer la moraine et éviter des crues trop chargées de matériaux solides du torrent du St Vicent (RTM)
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## > Mesures individuelles
- · la prévision de dispositifs temporaires pour occulter les bouches d'aération, portes : batardeaux,
- · l'amarrage des cuves,
- · l'installation de clapets anti-retour,
- · le choix des équipements et techniques de constructions en fonction du risque (matériaux imputrescibles),
- · la mise hors d'eau du tableau électrique, des installations de chauffage, des centrales de ventilation et de climatisation,
- · la création d'un réseau électrique descendant ou séparatif pour les pièces inondables…
ARGELES-SUR-MER. Batardeaux mis en place ayant permis de ne pas être inondé à l'occasion de la crue de la Massane en novembre 2014 (RTM, 2014)
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Le référentiel national de vulnérabilité aux inondations définit le cadre national d'évaluation et de réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations : https://www. cerema.fr/fr/actualites/referentiel-vulnerabilite-aux-inondations-cerema-adapte-au
Les travaux de réduction de la vulnérabilité des biens constituent un axe de la politique nationale de gestion du risque d'inondation. Il s'agit d'un complément ou d'une alternative possible aux ouvrages de protection ou de ralentissement dynamique. Les actions incluses dans les PAPI visent à réduire la vulnérabilité des habitations, des entreprises et des bâtiments publics existants, en cohérence avec l'analyse de vulnérabilité du territoire réalisée dans le cadre du diagnostic et avec le programme d'opérations structurelles relavant des axes 6 et 7 des PAPI.
## > Relocalisation des biens exposés à un risque majeur
Une procédure de relocalisation des biens peut être mise en place lorsqu'une analyse des risques met en évidence une menace importante et grave pour les vies humaines au regard :
- · des circonstances de temps et de lieu dans lesquelles le phénomène naturel est susceptible de se produire;
- · d'une évaluation des délais nécessaires à l'alerte et à l'évacuation des populations exposées.
Cette analyse des risques doit également permettre de vérifier que les autres moyens envisageables de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux que les indemnités d'expropriation.
Après une phase d'acquisition amiable, en cas de refus par le sinistré de la proposition d'indemnisation, l'État lance la procédure d'expropriation définie par les articles R.561-1 et suivants du Code de l'environnement.
## PRISE EN COMPTE DANS L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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## Plan de prévention du risque inondation (PPRI)
Annoncés par la loi Engagement National pour l'Environnement de 2010, le décret et l'arrêté dits « aléa des PPR » de juillet 2019 constituent le nouveau cadre réglementaire pour l'élaboration des Plans de prévention des risques d'inondation.
Dans les Pyrénées-Orientales, 89 Plans de prévention du risque inondation (PPRI) ont été approuvés et 7 prescrits. Un programme prévoit la révision ou l'élaboration de 52 PPR.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques inondation (PGRI) ont été approuvés par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 21 mars 2022.
## Plan de gestion des risques inondation (PGRI)
Le plan de gestion des risques inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée intègre les orientations et dispositions du SDAGE concernant la prévention des inondations, au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il définit la politique pour assurer la sécurité des populations, réduire l'aléa, réduire les conséquences dommageables des inondations sur la société, l'environnement et les biens, améliorer la résilience des territoires. L'organisation entre acteurs et l'amélioration continue des connaissances sont aussi des volets stratégiques.
Le PGRI a une portée réglementaire : les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ce document.
La disposition 1-3 du PGRI, intitulée « Ne pas aggraver la vulnérabilité en orientant le développement urbain en dehors des zones à risque » pose le principe de l'élaboration des PPR dans les secteurs à enjeux de développement urbain. Elle prévoit que le PPRI ou les documents d'urbanisme, en leur absence, doivent être compatibles ou rendus compatibles avec des principes d'aménagement des zones à risques d'inondation qui reprennent les dispositions du décret « aléa des PPR »
## Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Établi sur le Bassin Rhône Méditerranée, il fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intègre notamment les obligations définies par la directive européenne sur l'eau.
Le SDAGE pose un cadre juridique pour les politiques publiques : les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l'eau, aux SAGE ainsi qu'aux documents d'urbanisme (SCOT et, en l'absence de SCOT, PLU et cartes communales) et au schéma régional des carrières, ceci dans un rapport de compatibilité de ces décisions. Le SDAGE est révisé tous les 6 ans.
Le SDAGE 2022-2027 du Bassin Rhône-Méditerranée en vigueur a été approuvé par arrêté du 21 mars 2022.
## Schémas d'Aménagement et de gestion de l'eau (SAGE)
Les SAGE sont des documents de planification opposables aux tiers pour leur partie réglementaire et qui s'imposent aux documents d'urbanisme (SCOT, PLU et carte communale), et aux schémas régionaux des carrières (SRC). Les SAGE permettent de prendre en compte les problématiques évaluées à l'échelle globale de grands bassins versants, et de les adapter au niveau local.
Six SAGE existent dans les Pyrénées-Orientales :
- · le SAGE des Nappes Plio-Quaternaires de la Plaine du Roussillon approuvé par arrêté inter-préfectoral le 3 avril 2020,
- · le SAGE de la Haute Vallée de l'Aude approuvé par arrêté inter-préfectoral le 10 septembre 2018,
- · le SAGE du Tech Albères approuvé par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017,
- · le SAGE de l'Etang de Salses-Leucate approuvé par arrêté inter-préfectoral du 25 septembre 2015,
- · le SAGE de l'Agly en cours d'élaboration,
- · le SAGE des Pyrénées Ariégeoises en cours d'élaboration.
## Démarches d'accompagnement des collectivités
Programmes d'actions de prévention contre les inondations
En 2002, l'État a lancé deux appels à projet afin d'inciter les collectivités à développer des programmes d'actions des différents aspects de la lutte contre les inondations : prévention, urbanisation, sensibilisation au risque, information préventive, préparation à la gestion de crise, etc. Ces Programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) permettent de subventionner des projets.
Un PAPI complet Agly est en cours d'instruction. Deux programmes d'études préalables (PEP Têt et TECH) à un PAPI sont en cours , et un PEP Réart est en cours d'élaboration.
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## INFORMATION DES POPULATIONS
## Mise à disposition d'information sur les risques majeurs aux Maires
En complément du DDRM, pour les communes concernées par l'application de l'article R.125-10 du Code de l'environnement, le préfet met à disposition du maire les éléments d'information concernant les risques de sa commune, au moyen de cartes et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d'État mises en place (MDI - Mise à disposition des informations sur les risques majeurs).
## Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
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Le maire élabore un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Celui-ci synthétise les informations transmises par le préfet, complétées des mesures de prévention et de protection dont le maire a connaissance. Il organise des actions de communication au moins tous les deux ans en cas de PPR approuvé.
## Affichage des risques
Le maire définit les modalités d'affichage du risque littoral et des consignes individuelles de sécurité.
## Information des acquéreurs ou locataires
L'information lors des transactions immobilières fait l'objet d'une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs :
- · État des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) ;
- · Déclaration d'une éventuelle indemnisation après sinistre.
La liste des communes concernées est consultable sur le portail des services de l'Etat dans le département : https:// www.pyrenees-orientales.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Information-des-Acquereurs-et-des-Locataires-IAL
L'État met à disposition un outil permettant de remplir plus facilement cet état des risques en préremplissant automatiquement un certain nombre d'informations sur le site internet suivant : https://errial.georisques.gouv.fr/#/
## Mise en place de repères de crues
En zone inondable, le maire établit avec l'appui des services de l'État l'inventaire des repères de crue existants. Il définit la localisation de repères relatifs aux plus hautes eaux connues (PHEC) et aux repères de submersion marine afin de garder la mémoire du risque. Ces repères sont mis en place par la commune ou l'établissement de coopération intercommunale.
Le SCHAPI du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) a mis en place une plateforme nationale collaborative des sites et repères de crues. Le détail de ces repères est disponible sur Internet : https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/
## Education et la formation sur les risques
VERNET-LES-BAINS. Repère de crue mis en place dans l'avenue des Thermes pour marquer le niveau atteint par la crue du Cady en octobre 1940. Le crépi est toujours aujourd'hui marqué de l'empreinte du niveau de la crue (RTM, 2015)
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Afin de sensibiliser les populations des départements de l'arc méditerranéen aux phénomènes de pluies intenses et d'inondation, l'État au travers du courrier ministériel du 27 juin 2016, crée une campagne « pluies méditerranéennes intenses » se déroulant du 1er septembre au 15 décembre.
Cette campagne consiste dans la communication des bons comportements à adopter en cas d'épisodes pluviaux orageux intenses. Elle est mise en œuvre, sous la direction de l'État, par le préfet de la zone de défense Sud au plan interrégional et par le préfet des Pyrénées-Orientales au niveau local. Cette campagne s'appuie sur les radios locales, la presse quotidienne régionale et sur internet.
Des actions de sensibilisation des particuliers et des scolaires sont effectuées annuellement dans le cadre des PAPI.
La date du 13 octobre est retenue comme journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques, en cohérence avec la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes portée par l'ONU. L'objectif est de susciter le plus grand nombre possible de projets sur l'ensemble du territoire visant à :
- · développer la culture sur les risques naturels et technologiques ;
- · se préparer à la survenance d'une catastrophe ;
- · développer la résilience collective face aux catastrophes.
## ORGANISATION DES SECOURS ET CONSIGNES DE SÉCURITE
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## ORGANISATION DES SECOURS FACE AU RISQUE INONDATION
En cas de dépassement des cotes de pré-alerte et d'alerte, les informations sont d'abord transmises au préfet qui décide d'alerter les maires des communes concernées. Chaque maire prend ensuite les mesures d'alerte et de protection adaptées. Une attention importante doit être apporté à la fermeture ou la surveillance des passages à gué
## Au niveau départemental
Afin de gérer une crise relative aux inondations, le préfet peut s'appuyer sur les dispositions spécifiques ORSEC inondations. En cas d'insuffisance des moyens départementaux, il fait appel aux moyens zonaux ou nationaux par l'intermédiaire du préfet de la zone de défense et de sécurité dont il dépend.
## Au niveau communal
Le maire de la commune peut décider d'activer son plan communal de sauvegarde (PCS). Cet outil planifie les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires). Il organise la protection de la population. Il pourra s'appuyer sur le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) dans le cadre de la gestion de crise sur sa commune.
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## CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
## Campagne de sensibilisation dédiée aux communes de l'arc méditerranéen
15 départements de l'arc méditerranéen sont concernés par une campagne de sensibilisation spécifique, dont l'objectif est d'expliquer les conditions de formation des épisodes méditerranéens, leurs conséquences en termes de précipitations, de ruissellement et d'inondation, ainsi que les dispositifs de vigilance et les comportements individuels qui sauvent.
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## Consignes individuelles détaillées
## CONSIGNES INDIVIDUELLES EN CAS D'INONDATION
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Se mettre à l'abri
## AVANT
## PENDANT
## APRÈS
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## S'organiser
- · Placer hors d'eau les meubles et objets précieux, les matières et les produits dangereux ou polluants.
- · Identifier le disjoncteur électrique et le robinet d'arrêt du gaz pour les couper si nécessaire.
- · Aménager les entrées possibles d'eau : portes, soupiraux, évents.
- · Repérer les stationnements hors zone inondable, des lieux d'hébergement et des itinéraires sûrs.
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## Prévoir les équipements minimums
- · Radio à piles, piles neuves, réserve d'eau potable et de produits alimentaires, papiers personnels, médicaments urgents, vêtements de rechange, couvertures…
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Mettre en place les mesures de protection ci-contre
- · S'informer de la montée des eaux et des consignes par la radio ou auprès de la mairie.
- · Utiliser les dispositifs de protection temporaires si nécessaire (batardeaux, couvercles de bouche d'aération).
- · Assurer la sécurité des occupants des locaux en empêchant la flottaison d'objets.
- · Se réfugier sur un point haut préalablement repéré : étage, colline…
- · Ne pas tenter de rejoindre vos proches ou d'aller chercher vos enfants à l'école.
- · Éviter de téléphoner afin de libérer les lignes pour les secours.
- · N'évacuer les lieux que sur ordre des autorités ou si vous y êtes forcés.
- · Ne pas s'engager pas sur une route inondée (à pied ou en voiture)
## Pictogrammes des consignes
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- Fermez portes, fenêtres, soupiraux, aérations
- Fermez le gaz et l'électricité
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- Montez à pied dans les étages
- Ecoutez la radio
- Respectez les consignes des autorités
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## Revenir à la normale
- · Respecter les consignes
- · Informer les autorités de tout danger.
- · Aider les personnes sinistrées ou à besoins spécifiques.
- · Concernant les locaux : aérer, désinfecter à l'eau de javel.
- · Chauffer dès que possible.
- · Ne rétablir le courant électrique que si l'installation est sèche.
- N'allez pas chercher vos enfants à l'école pour ne pas les exposer
- Ne téléphonez pas, libérez les lignes pour les secours
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Respecter les consignes
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Vigilance météorologique :
http://vigilance.meteofrance.com/
Carte de vigilance crues :
www.vigicrues.gouv.fr
Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) :
www.cepri.net
Portail du Bassin Rhône-Méditerranée :
www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
APIC et Vigicrues Flash :
https://apic-vigicruesflash.fr/?mode=vf&area=fr
Base de données nationale sur les repères de crue :
https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/
Portail des services de l'Etat dans le département :
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/ Les-risques-naturels/Risque-inondation
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## CARTOGRAPHIE
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## LES RISQUES LITTORAUX
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Les gestes de prévention :
AVANT
- S'informer des risques, des modes d'alerte et des consignes en mairie : noter les numéros utiles (mairie, 112 ou 18 pompiers, 15 SAMU, 17 gendarmerie et police).
- Réduire la vulnérabilité du batiment : l'étanchéité des murs extérieurs peut être augmentée en bouchant les fissures et en entretenant les joints.
- S'organiser et élaborer les dispositions nécessaires à la mise en sûreté (Plan Individuel de Mise en Sûreté (PIMS) - Source : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer).
- Obturer les entrées d'eau, porte, soupiraux, évents...
- Mettre hors d'eau les meubles et objets précieux ainsi que les matières et les produits dangereux ou polluants.
- Identifier le disjoncteur électrique et le robinet d'arrêt du gaz pour les couper si nécessaire.
- Amarrer les cuves.
- Repérer les stationnements hors zone inondable, des lieux d'hébergement et des itinéraires sûrs.
- Prévoir les équipements minimum: radio à piles, réserve d'eau potable et de produits alimentaires, papiers personnels, médicaments urgent, vêtements de rechange, couvertures...
PENDANT
- S'informer de la montée des eaux par radio, auprès de la mairie ou sur le site Vigicrues : les premières consignes seront données par Radio France et les stations locales.
- Utiliser les dispositifs de protection temporaires si nécessaires.
- Couper le courant électrique.
- Ne pas entreprendre une évacuation que si vous en recevez l'ordre des autorités ou si vous êtes forcés par la crue : se rendre dans les points hauts préalablement repérés (étage de la maison, colline) et ne pas descendre dans les sous-sols pour ne pas être piégé par la montée des eaux.
- Ne pas tenter de rejoindre vos proches ou d'aller chercher vos enfants à l'école (les enseignants s'occupent d'eux).
- Ne pas s'engager sur une route inondée (à pied ou en voiture).
- Ne pas téléphoner de façon à libérer les lignes pour les secours sauf en cas de danger vital.
APRES
- Respecter les consignes données par les autorités compétentes.
- Informer les autorités de tout danger observé.
- Aider les personnes sinistrées ou à besoins spécifiques.
- Ne rétablir le courant électrique que si l'installation est totalement sèche et sécurisée.
- Contacter le plus rapidement possible l'assureur et les professionnels. Faire sa déclaration de sinistre auprès de son assureur et informer également le maire de votre commune qui demandera alors la reconnaissance CATNAT auprès de l'Etat. Constituer un dossier des dégâts avec photographies à l'appui vous aidera à l'instruction des demandes d'indemnisation.
- Remettre en état son habitation dès que possible: aérer, nettoyer, désinfecter à l'eau de javel et chauffer.