Inondation pour le DDRM des Deux-Sèvres (79)

## 2.1 Le risque inondation

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## GENERALITES

## Qu’est-ce qu’une inondation ?

Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Le risque inondation est la conséquence de deux composantes : l'eau qui sort de son lit habituel d'écoulement et l'homme qui s'installe dans la zone inondable pour y implanter toutes sortes de constructions, d'équipements et d'activités.

## Comment se manifeste-t-elle ?

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On distingue quatre types d'inondations :

-  La montée lente des eaux en région de plaine par débordement d'un cours d'eau ou remontée de la nappe phréatique . La rivière sort de son lit mineur lentement et peut inonder la plaine pendant une période relativement longue. De nombreux cours d'eau parcourent le département des Deux-Sèvres pouvant être à l'origine de débordements plus ou moins importants.

##  La formation rapide de crues torrentielles

Lorsque des précipitations intenses tombent sur tout un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d'eau, d'où des crues brutales et violentes dans les torrents et les rivières torrentielles. Le lit du cours d'eau est en général rapidement colmaté par le dépôt de sédiments et des bois morts peuvent former des barrages, appelés embâcles. Lorsqu'ils viennent à céder, ils libèrent une énorme vague.

 Le ruissellement pluvial renforcé par l'imperméabilisation des sols et les pratiques culturales limitant l'infiltration des précipitations.

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-  La submersion marine dans les zones littorales et les estuaires résultant de la conjonction de la crue du fleuve, de fortes marées et de situations dépressionnaires.

Au sens large, les inondations comprennent également l'inondation par rupture d'ouvrages de protection comme une brèche dans une digue, la submersion marine dans les estuaires résultant de la conjonction de la crue du fleuve, de fortes marées et de situations dépressionnaires.

## Les conséquences sur les personnes et les biens

##  Les conséquences humaines

D'une façon générale, la vulnérabilité d'une personne est provoquée par sa présence en zone inondable. Sa mise en danger survient surtout lorsque les délais d'alerte et d'évacuation sont trop courts ou inexistants pour des crues rapides ou torrentielles. Dans toute zone urbanisée, le danger est d'être emporté ou noyé, mais aussi d'être isolé sur des îlots coupés de tout accès.

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##  Les conséquences économiques

L'interruption des communications peut avoir pour sa part de graves conséquences lorsqu'elle empêche l'intervention des secours. Si les dommages aux biens touchent essentiellement les biens mobiliers et immobiliers, on estime cependant que les dommages indirects (perte d'activité, chômage technique, etc) sont souvent plus importants que les dommages directs.

## LE RISQUE INONDATION DANS LE DEPARTEMENT

## $^{ }$Les inondations dans le département

De nombreux cours d'eau parcourent le département et peuvent être à l'origine de débordements plus ou moins importants. Les principales rivières présentant des risques sont la Sèvre Niortaise, le Thouet, la Boutonne, la Sèvre Nantaise et l'Argenton. Il s'agit avant tout d'inondations de plaines à évolution lente, excepté pour le Thouet et l'Argenton qui peuvent connaître dans leur section plus en amont des crues relativement rapides.

Pour la Sèvre Niortaise , la cure de 1936 constitue actuellement la référence en matière de Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) à Niort avec 14,18 mNGF. Les débits atteints lors de la crue de décembre 1982 sont parmi les plus élevés connus, mais n'ont pas généré les cotes maximales à Niort (14,15 mNGF). La période de retour de cette crue est estimée à 30-40 ans. Les évènements de 1904, 1906 et 1961 sont aussi trois évènements importants. Quant à la crue de janvier 1995, sa période de retour est estimée à environ 10 ans (cote de 13,60 mNGF).

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Les principales cotes de crue connues pour la Sèvre Niortaise à Niort sont répertoriées dans le tableau suivant (extrait du rapport de présentation du Plan de Prévention des Risques inondation de Niort) :

|   Années | Cotes à Niort (en m NGF)   |
|----------|----------------------------|
|     1936 | 14,18                      |
|     1982 | 14,15                      |
|     1906 | 13,93                      |
|     1961 | 13,91                      |
|     1995 | 13,60                      |
|     1955 | 13,58                      |
|     1962 | 13,58                      |
|     1994 | 13,55                      |
|     1983 | 13,52                      |
|     1992 | 13,17                      |

Principales cotes de crue connues à Niort

Inondation de 1906 : rue Baugier à Niort Source : Archives Départementales 79

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Inondation de 1936 : rue Baugier à Niort Source : Archives Départementales 79

Inondation de 1982 : rue Baugier à Niort Source : Archives Départementales 79

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## Risque inondation

Les quatre crues historiques de la Sèvre Niortaise à Saint-Maixent l'Ecole sont classées dans le tableau suivant :

|   Années | Cotes à Saint-Maixent  l’Ecole (en m NGF)   |
|----------|---------------------------------------------|
|     1982 | 2,45                                        |
|     1995 | 1,90                                        |
|     1994 | 1,80                                        |
|     1936 | 1,70                                        |

Principales cotes de crue connues à Saint-Maixent l'Ecole

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Pour le Thouet , la plus forte crue historique connue est celle de 1911. Pour la partie la plus en aval du Pont de Saint-Martin de Sanzay et la limite du département des Deux-Sèvres, cette crue est considérée comme centennale.

L'événement de janvier 1961 correspond à une crue historique connue sur la quasi-totalité du Thouet avec des périodes de retour estimées à 50 ou 60 ans sur la partie la plus en amont (secteur de Secondigny à La Peyratte) et à 40 ans sur la partie plus en aval (secteur de Gourgé à la limite du département).

La crue de janvier 1995, de période de retour estimée à 10 ans, constitue également un événement très important.

Inondation de 1982 : rue du 14 ième RI à Saint-Maixent l'Ecole Source : Commune de Saint-Maixent l'Ecole

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Inondation de 1995 : L'Orangerie à La Mothe Saint-Héray Source : Commune de La Mothe Saint-Héray

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Inondation du Thouet de janvier 1961 Repère de crue à Saint-Loup Lamairé

|                    | Cotes (en m NGF) de la  crue de janvier 1995   | Cotes (en m NGF) de la  crue de janvier 1961   |
|--------------------|------------------------------------------------|------------------------------------------------|
| Parthenay          | --                                             | 5,35                                           |
| Saint-Loup Lamairé | 3,92                                           | 5,25                                           |
| Thouars            | 4,75                                           | 5,42                                           |

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La plus forte crue historique connue sur la quasi-totalité du bassin de la Boutonne est celle de décembre 1982 dont la période de retour avoisine les 100 ans.

Pour la Sèvre Nantaise , l'événement de novembre 1960 constitue la plus forte crue historique connue avec une période de retour estimée à 100 ans. Les périodes de retour des crues d'avril 1983, de janvier 1995 et de décembre 1999 ont respectivement été estimées à 50, 25 et 5 ans.

## Les actions préventives

## La connaissance du risque

Pour une prise en compte adaptée du risque inondation dans l'aménagement et une occupation des sols pertinente, ne mettant en danger, ni les personnes, ni les biens, ni l'équilibre naturel, il est nécessaire de développer la connaissance de ce risque, ceci étant un préalable à toute action.

Les services de l'Etat ont fait réaliser plusieurs études qui ont permis de mieux connaître ce risque dans le département des Deux-Sèvres. Le département possède désormais une bonne couverture en cartographie du risque inondation dans la mesure où près de 1000 km de cours d'eau principaux et secondaires font l'objet d'un atlas des zones inondables (AZI).

Selon l'importance des cours d'eau, cette connaissance est d'un niveau de précision variable, de la plus sommaire pour ce qui concerne l'atlas des zones inondables du département élaboré en 1994 à la plus aboutie pour les études ayant permis de caractériser l'aléa inondation (hauteurs d'eau et/ou vitesses d'écoulement).

##  L'AZI du département des Deux-Sèvres de 1994 :

Ce document est une synthèse à l'échelle du département des premiers éléments de connaissance obtenus suite aux crues de 1982 et 1994. Il a été élaboré à partir d'archives et d'un recueil d'observations de terrains effectuées au cours de l'hiver 1993-1994. Ces relevés de terrains, reportés à l'échelle du 1/50 000, sont parfois imprécis et ne permettent pas de connaître les hauteurs d'eau, mais simplement des enveloppes de secteurs inondés.

##  L'AZI élaboré à partir de modélisations hydrauliques :

Au fil du temps, plusieurs études précises (basées sur des modélisations hydrauliques) ont été produites sur les cours d'eau les plus importants dans le but d'affiner la connaissance, et notamment de caractériser l'aléa inondation pour la crue de référence centennale (Sèvre Niortaise, Thouet, bassin de la Boutonne).

Cette méthode quantitative, basée sur la modélisation hydraulique et mathématique des écoulements, permet de caractériser l'aléa inondation et notamment d'obtenir des hauteurs d'eau pour différentes crues de référence (périodes de retour 10 ans, 100 ans, etc...). Elle a été utilisée pour les principaux cours d'eau du département afin de déterminer l'aléa inondation pour la crue de référence centennale. Les résultats de ces études ont servi de base à l'élaboration des Plans de Prévention des Risques inondation du Thouet et de la Sèvre Niortaise.

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Extrait cartographique de l'atlas des zones inondables de la Sèvre Niortaise

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##  L'AZI élaboré par la méthode hydrogéomorphologique :

En 2007 et 2008, cette connaissance a été largement complétée puisqu'un linéaire important de cours d'eau secondaires a été cartographié par la méthode hydrogéomorphologique.

L'approche hydrogéomorphologique consiste en l'étude du fonctionnement naturel des cours d'eau par l'analyse des formes fluviales de la vallée suite aux crues qui se sont succédées au cours du temps. Les secteurs cartographiés par cette méthode représentent l'enveloppe maximale de la zone inondable de la crue morphogène, sachant qu'on entend par « crue morphogène » l'ensemble des crues les plus importantes depuis la dernière ère glaciaire qui ont façonné la plaine inondable du cours d'eau et marqué le relief.

De ce fait, ces crues exceptionnelles peuvent avoir des périodes de retour bien supérieures aux crues historiques connues, y compris la crue centennale.

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Les atlas élaborés selon la méthode hydrogéomorpholoqique ont été mis en oeuvre pour compléter l'atlas départemental de 1994. Ils sont plus précis que ce dernier.

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La carte suivante synthétise la connaissance du risque inondation détenue par les services de l'Etat et acquise au fil du temps dans le département des Deux-Sèvres. Par ailleurs, certaines collectivités détiennent des éléments de connaissance sur leur territoire.

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## Risque inondation

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## Risque inondation

##  La mise en place de repères de crues

Les repères de crues sont des marques matérialisant les crues historiques d'un cours d'eau. Témoins des grandes crues passées, ils permettent de faire vivre la mémoire des inondations que le temps ou les traumatismes peuvent parfois effacer. Ils font donc partie du patrimoine des connaissances sur les crues et représentent une source d'information indispensable au renforcement de la conscience du risque. On les trouve sur différents types de bâtiments et ouvrages (bâtiments publics ou privé, quais, piles de pont, etc).

L'article L.563-3 du code de l'environnement mentionne que le maire, avec l'assistance des services de l'Etat compétents, procède à l'inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialise, entretient et protège ces repères.

L'arrêté du 16 mars 2006 a défini dans son annexe un modèle de repère de crues.

Repère de crue à Saint-Maixent-l’Ecole

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Dans le département des Deux-Sèvres , sept repères de crues ont été posés sur le tronçon de la Sèvre Nantaise par l'Institut Interdépartemental du Bassin de la Sèvre Nantaise en collaboration avec les communes concernées. Dans le cadre de cette même opération, deux autres repères ont été posés à Mauléon sur l'Ouin, affluent de la Sèvre Nantaise. Les informations sont disponibles sur le site internet de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise : https://inondations.sevre-nantaise.com/

Les communes de Niort et de Saint-Maixent l'Ecole, accompagnées par l'Institut Interdépartemental du Bassin de la Sèvre Niortaise, ont également fait implanter des repères de crues sur la Sèvre Niortaise.

Enfin, le Syndicat Mixte du Bassin de la Boutonne (SYMBIO) en collaboration avec l'Etablissement Public Territorial de Bassin Charente ont implanté quinze repères de crue sur la partie du bassin de la Boutonne dans les Deux-Sèvres. Pour plus d'informations : https://www.fleuve-charente.net/

## La surveillance et la prévision des phénomènes

##  La vigilance météorologique

Météo-France publie quotidiennement une carte de vigilance à 4 niveaux pour neuf catégories d'événement climatique, dont les phénomènes d' inondation et de pluie-inondation. Ces informations sont accessibles sur le site Internet http://www.meteofrance.com et reprises par les médias en cas de niveaux orange ou rouge.

En cas de niveaux orange et rouge, un répondeur d'information météorologique (tel : 3250) est activé 24h/24h apportant un complément d'information pour une meilleure interprétation des niveaux de risques.

##  La prévision des crues

En Deux-Sèvres, seules la Sèvre Niortaise, le Thouet et la Sèvre Nantaise font l'objet d'un suivi par les services de prévision des crues (SPC) (SPC Vienne-CharenteAtlantique pour la Sèvre Niortaise et le Thouet, et SPC Maine-loire pour la Sèvre Nantaise).

http://www.meteofrance.com

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Les SPC ont pour mission de surveiller en permanence la pluie et les écoulements des rivières alimentant les cours d'eau dont ils ont la charge.

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## Risque inondation

Le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr librement accessible à tout public, permet la lecture d'une carte en couleurs de vigilance crues, valable sur 24h00 et précise quatre niveaux de vigilance crue :

- -niveau 1, VERT : situation normale, pas de vigilance particulière ;
- -niveau 2, JAUNE : risque de crue ou de montée rapide des eaux n'entraînant pas de dommages significatifs mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d'activités saisonnières et/ou exposées ;
- -niveau 3, ORANGE : risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d'avoir un impact significatif sur la vie collective, la sécurité des biens et des personnes ;
- -niveau 4, ROUGE : risque de crue majeure. Menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des biens.

L'information est réactualisée tous les jours à 10h00 et 16h00 (et plus si nécessaire).

http://www.vigicrues.gouv.fr

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Pour plus d'informations, il est possible de consulter sur le même site internet, dès le niveau de vigilance jaune, des bulletins de suivis nationaux (produits par le Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations) et locaux (produits par les SPC) permettent de connaître le contexte météo, la situation actuelle, l'évolution prévue des risques hydrologiques et les conséquences possibles avec des conseils de comportement en fonction du niveau de vigilance.

##  Le dispositif « vigicrues flash » et APIC (Avertissement de Pluies Intenses à l'échelle Communale)

Ce dispositif est un service d'avertissement proposé aux services et communes du département via un abonnement gratuit. « Vigicrues Flash » permet d'être averti en temps réel d'un risque de crue sur certains cours d'eau du département non couverts par la vigilance crue. Dans les Deux-Sèvres, ce dispositif concerne l'Ouin, l'Argenton, le Dolo, le Thouaret, la Sèvre Nantaise (tronçon non suivi par le SPC), l'Autize, le Fenioux, le Saumort et la Miochette. Quant à APIC, il permet d'être averti lorsque les précipitations en cours revêtent un caractère exceptionnel.

Lorsque le dispositif identifie un risque significatif (crues et/ou épisodes pluvieux) dans les prochaines heures, un message est envoyé automatiquement aux communes et services abonnés, en indiquant le niveau de précipitation et de risque. Les informations sont mises à jour toutes les 15 minutes par message vocal, SMS et courriel (site internet : https://apic.meteo.fr/).

## Les travaux de réduction de la vulnérabilité

##  Les mesures collectives

Les travaux cités ci-dessous, du ressort du propriétaire, sont souvent réalisés par des associations syndicales regroupant les propriétaires, des syndicats intercommunaux ou des établissements publics territoriaux de bassins créés par la loi du 30 juillet 2003 :

- - l'entretien des cours d'eau pour limiter tout obstacle au libre écoulement des eaux (l'entretien global des rives et des ouvrages, l'élagage, le recépage de la végétation, l'enlèvement des embâcles et des débris, …) ;
- -la création de bassins de rétention, de puits d'infiltration, l'amélioration des collectes des eaux pluviales, la préservation d'espaces perméables ou d'expansion des eaux de crues, … ;
- - les travaux de corrections actives ou passives pour réduire le transport solide en provenance du lit de la rivière et du bassin versant (la restauration des terrains en montagne, la reforestation, la création de barrage seuil ou de plage de dépôt, …).

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-  Les mesures individuelles : Le schéma suivant présente les différentes mesures pouvant être mises en œuvre dans une habitation, afin de minimiser les dégâts d'une inondation.

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## Techniques « sèches »

## Techniques « en eau »

L'objectif de ces techniques est de maintenir temporairement l'eau à l'extérieur de l'habitation. En complément de ces techniques, l'installation d'un pompage est généralement nécessaire :

- 1. Ouverture : Les ouvertures de portes ou de fenêtres peuvent être closes par des dispositifs amovibles (batardeaux) en partie basse.
- 2. Murs : L'étanchéité des murs extérieurs peut être augmentée en bouchant les fissures et en entretenant les joints.
- 3. Barrières temporaires : Sacs de sable, parpaings... Des techniques alternatives ou complémentaires existent sur le marché : murs de batardeaux, boudins gonflés d'air ou d'eau...
- 4. Réseaux : Un clapet anti-retour posé sur la canalisation de sortie des eaux usées permet d'éviter le refoulement de l'eau par l'intérieur. L'étanchéité autour des passages de réseau (gaz, eau potable) à travers les murs peut également être améliorée grâce à un simple mastic.

Contrairement aux techniques précédentes, celles-ci cherchent à adapter de manière permanente l'intérieur du bâtiment à la présence occasionnelle d'eau :

- 5. Ré-hausse étage : La ré-hausse du plancher ou la création d'une pièce « refuge » hors d'eau à l'étage permet de réduire la vulnérabilité humaine et matérielle aux inondations.
- 6. Mobilier : Les meubles sensibles seront placés si possible hors d'eau.
- 7. Murs : Il s'agit d'utiliser des matériaux qui ne s'imbibent pas. Sont privilégiés les murs pleins et si nécessaire un doublage intérieur démontable et hydrofugé.
- 8. Électricité : Le relèvement des prises et interrupteurs à au moins 90 cm du sol est conseillé. Le réseau peut courir en haut des murs plutôt qu'au sol et être muni d'un tableau séparé pour le rez-de-chaussée inondable. La réhausse des compteurs (gaz, électricité) peut être effectuée avec l'accord du fournisseur.
- 9. Chauffage : Une des priorités est de fixer la chaudière et la cuve à fioul. Beaucoup de dégâts sont provoqués par leur arrachement ou leur déplacement. Des vannes automatiques peuvent également être prévues pour couper automatiquement les arrivées et départs en cas de choc.
- 10. Cloisons : Les cloisons plaines maçonnées (en brique) sont préférables à du placoplâtre.
- 11. Sols : Les carrelages sur chape béton sont les moins sensibles à la présence d'eau. Pour un plancher en bois, on pourra privilégier des couvertures de sol facilement retirables pour le séchage (tapis, lino...).
- 12. Vide sanitaire : Le rehaussement du rez-de-chaussée peut être l'occasion de créer un vide sanitaire.

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## La prise en compte dans l’aménagement

Les principes de gestion des zones inondables et d'aménagement de l'espace dans ces zones sont précisés par la loi sur l'eau du 2 janvier 1992 et la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (désormais ces deux lois sont codifiées dans le Code de l'Environnement). Les circulaires du 24 janvier 1994 et du 24 avril 1996 fixent les objectifs suivants en matière de prévention des inondations et de gestion des zones inondables :

- -interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement, et les limiter dans les autres zones inondables ;
- -préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues pour ne pas aggraver les risques dans les zones situées en amont et en aval ;
- -sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages souvent remarquables du fait de la proximité de l'eau et du caractère encore naturel des vallées concernées.

Ainsi, les circulaires précisent que ces objectifs doivent conduire à appliquer les principes forts suivants :

- -interdire toute construction nouvelle et saisir toutes les opportunités pour diminuer le nombre des constructions exposées dans les zones soumises aux aléas les plus forts et réduire la vulnérabilité des constructions qui pourraient être autorisées dans les zones où les aléas sont moins importants ;
- -contrôler strictement l'extension de l'urbanisation dans les zones d'expansion des crues ;
- -éviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés.

Le décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) vient compléter le cadre juridique existant sur les modalités de détermination, de qualification et de cartographie de l'aléa inondation de référence, ainsi que les principes généraux du zonage réglementaire et du règlement pour ce qui concerne les constructions nouvelles.

La politique de prévention des risques s’exprime à travers les documents suivants :

-  Les Plans de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) des bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne , approuvés en 2015, déterminent à l'échelle de leur bassin respectif les dispositions générales de gestion du risque d'inondation. Ils donnent une vision stratégique des actions à mettre en place pour réduire les conséquences négatives des inondations à venir, notamment en matière de prise en compte du risque dans l'aménagement du territoire.

Les PGRI ont une portée sur les documents de planification urbaine, les programmes, les plans de prévention des risques et les décisions administratives dans le domaine de l'eau. En particulier, les documents d'urbanisme (Scot, PLU) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les PGRI.

 Le Code de l'Urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme :

- -Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit une stratégie d'aménagement à l'échelle d'un territoire intercommunal en cohérence avec les dispositions imposées dans les PGRI ;
- -Les Plans Locaux d'Urbanisme permettent de maîtriser le développement de l'urbanisation en prenant en compte les zones à risque, et notamment en rendant inconstructibles les zones les plus dangereuses.
-  L'article R111-2 du Code de l'Urbanisme donne également la capacité aux maires de refuser ou d'accepter, sous réserve du respect de certaines prescriptions, un permis de construire ou d'aménager qui comporterait un risque pour la sécurité publique.

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##  Les Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI)

Lancés en 2002, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement.

Outil de contractualisation entre l'État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d'une politique globale de gestion du risque inondation, pensée à l'échelle du bassin de risque.

Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l'aléa (réhabilitation de zones d'expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l'urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…), mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde … ).

Le département des Deux-Sèvres est concerné par deux PAPI :

- -le PAPI Charente, à travers le bassin versant de la Boutonne, affluent de ce fleuve. Ce PAPI est porté par l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Charente;
- -le PAPI Sèvre Nantaise porté par l'EPTB de la Sèvre Nantaise.

 Le plan de prévention des risques inondation (PPRi) a été institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995 sur la protection de l'environnement, codifiée désormais dans le code de l'environnement. Il constitue un outil réglementaire important pour la maîtrise du risque inondation dans les secteurs à forts enjeux. Ce document établi par les services de l'Etat, en concertation avec les collectivités locales, réglemente l'utilisation et l'exploitation des sols dans les zones inondables en tenant compte des niveaux de risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver l'exposition aux risques des personnes et des biens. Il participe à la sauvegarde des zones agricoles et naturelles inondables qui jouent un rôle majeur pour le libre écoulement et l'expansion des crues. Il comporte par ailleurs des mesures de prévention et de sauvegarde visant à assurer la sécurité de la population, et en particulier à protéger les occupants d'un bien.

- Le PPRi comprend une note de présentation, un zonage réglementaire et un règlement associé qui définit les règles d'aménagement. Le zonage réglementaire est constitué :
- -de zones inconstructibles (habituellement représentées en rouge) au sein desquelles, d'une manière générale, toute construction est interdite du fait d'un risque trop important.
- -de zones constructibles (habituellement représentées en bleu) au sein desquelles il est possible de construire sous réserve de respecter certaines prescriptions, par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de référence.

Le PPRi une fois approuvé doit être annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme en tant que servitude d'utilité publique. Aussi, les règles du PPRi s'imposent à celles du Plan Local d'Urbanisme.

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PPRi de Niort : zonage réglementaire

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## Liste des communes concernées par un PPRI

## Le Thouet :

Beugnon-Thireuil

Secondigny

Allonne

Azay-sur-Thouet

Le Tallud

Parthenay

Châtillon-sur-Thouet

La Peyratte

Lhoumois

Gourgé

Saint-Loup-Lamairé

Airvault

Louin

Arvailles-Thouarsais

Saint-Généroux

Plaine-et-Vallées

Thouars

Saint-Jean-de-Thouars

St-Jacques-de-Thouars Sainte-Verge

Loretz-d’Argenton

Saint-Martin-de-Sanzay

## La Sèvre Niortaise

## amont :

Exoudun

La Mothe Saint-Héray

Souvigné

Sainte-Eanne

Nanteuil

St-Martin de St-Maixent Exireuil

Saint-Maixent l’Ecole

Azay-le-Brûlé

Sainte-Neomaye

La Crèche

François

Saint-Gelais

Chauray

Echiré

Saint-Maxire

Sciecq

La Sèvre Niortaise, Le

Lambon et le Ruisseau de

Romagné :

Niort

La prise en compte du risque inondation dans l'aménagement du territoire dépend avant tout du niveau de risque, mais aussi de l'importance des enjeux confrontés à ce risque.

Ainsi, pour les cours d'eau les plus importants avec des enjeux forts, l'élaboration de PPRi est privilégiée. En l'absence de PPRi, la prise en compte du risque doit se faire à travers le document d'urbanisme, notamment le Plan Local d'Urbanisme (PLU) (voir schéma cicontre).

## Dans le département des Deux-Sèvres , à ce

jour, 40 communes sont concernées par un PPRi :

- -22 communes de la vallée du Thouet (PPRi approuvé en novembre 2008),
- -17 communes de la vallée de la Sèvre Niortaise amont (PPRi approuvé en mars 2017),
- -la commune de Niort (PPRi approuvé en décembre 2007).

## RISQUE INONDATION

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## Risque inondation

## Communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi)

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## Le dispositif spécifique ORSEC « inondation »

Dans le département des Deux-Sèvres, il existe un plan ORSEC spécifique au risque inondation, approuvé par le préfet le 3 janvier 2020. Il a pour objectif d'organiser les secours pour protéger les populations, les biens et l'environnement en cas d'inondation de grande ampleur.

## LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SECURITE

| Avant                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       | Pendant                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            | Après                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         |
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|   S’organiser et anticiper : - S’informer des risques, des modes  d’alerte et des consignes en mairie ; - Noter les numéros utiles (mairie, 112  ou 18 pompiers, 15 SAMU, 17  gendarmerie et police) ; - S’organiser et élaborer les  dispositions nécessaires à la mise en  sûreté ; - se soucier des personnes proches  (voisins et personnes vulnérables) ; - Prévoir le matériel nécessaire à  l’obturation des ouvertures ;   Et de façon plus spécifique : - Mettre hors d’eau les meubles,  objets précieux (album de photos,  papiers personnels, factures) ainsi  que les matières et les produits  dangereux ou polluants; - Couper l’eau, l’électricité, le gaz et  le chauffage, laisser le téléphone  branché ; - Protéger son habitation en  obturant toutes les ouvertures basses  du domicile. Face à une montée  des eaux très importante, mieux  vaut laisser pénétrer l’eau pour  éviter la pression hydrostatique ; - Amarrer les cuves; - Repérer les stationnements hors  zone inondable ; - Prévoir les équipements minimums  (radio à piles, réserve d'eau potable  et de produits alimentaires, papiers  personnels, médicaments urgents,  vêtements de rechange,  couvertures…) |   S'informer de la montée des  eaux dans les médias ou auprès  de la mairie ;   Et de façon plus spécifique : - N'entreprendre une évacuation  que si vous en recevez l'ordre des  autorités ou si vous êtes forcés  par la crue ; - Ne pas s'engager sur une route  inondée (à pied ou en voiture) ; - Ne pas descendre dans les sous- sols pour ne pas être piégé par la  montée des eaux ;  - Rester dans les étages supérieurs  et s’installer en hauteur si cela est  possible ; - Ne pas aller chercher les enfants  à l’école, les enseignants  s’occupent d’eux ; - Ne pas téléphoner de façon à  libérer les lignes pour les secours ; - Ne pas utiliser les équipements  électriques (ascenseurs, …) ; - Ne pas consommer l’eau du  robinet sans l’avis de la mairie ; - En cas d’évacuation, préparer  le strict minimum (papiers  importants, médicaments) et se  conformer aux directives des  services de secours. |   Respecter les consignes ; - Informer les autorités de tout  danger ; - Aider les personnes sinistrées  ou à besoins spécifiques ;   Et de façon plus  spécifique : - S’il y a eu évacuation,  attendre les consignes des  autorités avant de regagner  son domicile ; - En cas de bien inondés :  . Nettoyer et désinfecter les  lieux, aérer les lieux, chauffer  les pièces de manière  progressive dès que possible; . Ne rétablir le courant  électrique que si l'installation  est sécurisée ; . Contacter le plus  rapidement possible l’assureur  et les professionnels ; - Avant de boire l’eau du  robinet, s’assurer auprès de la  mairie qu’elle est potable ; |

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- - Numéros de téléphone utiles :
- . 112 ou 18 pompiers
- . 15 SAMU
- . 17 gendarmerie, police
- - Préfecture des Deux-Sèvres (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile)

4 rue Du Guesclin BP 522 - 79099 NIORT Cedex 9

tél : 05.49.08.68.68

- - DDT (Direction Départementale des Territoires) 39 avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT CEDEX 9

tél : 05.49.06.88.88

- - ARS (Agence Régionale de Santé Délégation départementale des Deux-Sèvres) 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex tél : 09.69.37.00.33

- SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) 100 rue de la Gare - CS 40019 - 79185 CHAURAY tél : 05.49.08.18.18

- - Mairies

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## Pour en savoir plus

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##  Le risque inondation (généralités) :

https://www.gouvernement.fr/risques/inondation http://www.mementodumaire.net/les-risquesnaturels/rn2-inondations/

-  Pour connaître les risques près de chez soi :

http://www.georisques.gouv.fr/

-  Pour obtenir des informations sur les risques dans le département des Deux-Sèvres :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement-eau-risques-naturels-ettechnologiques/Prevention-des-risques-naturelsmajeurs-et-technologiques

-  Pour consulter la carte de vigilance Météo et la carte de vigilance crues et les bulletins associés :

http://www.meteofrance.com http://www.vigicrues.gouv.fr