Mouvement de terrain pour le DDRM des Deux-Sèvres (79)

## 2.2 Le risque mouvement de terrain

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## GENERALITES

## $^{ }$Qu’est-ce qu’un mouvement de terrain ?

Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique (causée par l'homme).

Les mouvements, plus ou moins rapides, interviennent sous l'effet de facteurs naturels divers comme de fortes précipitations, une alternance de gel et dégel, des températures très élevées ou sous l'effet d'activités humaines touchant aux terrains comme le déboisement, l'exploitation de matériaux ou les travaux de terrassement.

## $^{ }$Comment se manifeste-t-il ?

On différencie :

##  Les mouvements lents

- - Les tassements et les affaissements de sols ;
- - Le phénomène de retrait-gonflement des argiles ;
- - Les glissements de terrain progressifs.

Retrait-gonflement des sols argileux

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##  Les mouvements rapides

- - Les effondrements de cavités souterraines naturelles ou artificielles ;
- - Les écroulements et les chutes de blocs ;
- - Les glissements de terrain rapides, les coulées boueuses et torrentielles.

##  L'érosion littorale

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Effondrement des cavités

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Ces différents mouvements de terrain peuvent être favorisés par le changement climatique avec son impact sur la pluviométrie, l'allongement de la sécheresse estivale, le mouvement des nappes phréatiques et l'évolution du niveau de la mer.

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## Risque mouvement de terrain

## Les conséquences sur les personnes et les biens

##  Les conséquences humaines, économiques et environnementales

Les grands mouvements de terrain étant souvent peu rapides, les victimes sont, fort heureusement, peu nombreuses. En revanche, ces phénomènes sont souvent très destructeurs, car les aménagements humains y sont très sensibles et les dommages aux biens sont considérables et souvent irréversibles.

Les effets du retrait-gonflement des sols argileux à l'occasion des sécheresse sont énormes sur le plan économique, ces dommages représentant le deuxième poste des demandes d'indemnisation au titre du régime des catastrophes naturelle au niveau national.

Les mouvements de terrain rapides et discontinus (effondrement de cavités souterraines, écroulement et chutes de blocs, coulées boueuses), par leur caractère soudain, augmentent la vulnérabilité des personnes. Ces mouvements de terrain ont des conséquences sur les infrastructures (bâtiments, voies de communication …), les réseaux d'eau, d'énergie ou de télécommunications. Ils peuvent également entraîner des pollutions induites lorsqu'ils concernent une usine chimique, une station d'épuration…

## LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN DANS LE DEPARTEMENT

## $^{ }$Les mouvements de terrain dans le département

Le département des Deux-Sèvres peut être concerné par l'ensemble des mouvements de terrain cités précédemment, excepté bien entendu l'érosion littorale.

Les phénomènes de mouvements de terrain résultant de l'exploitation passée des anciennes mines ne sont pas présentés dans cette partie. Ils sont en effet traités dans la partie spécifique aux risques miniers.

## Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux est lié aux variations de teneur en eau des terrains argileux. Ces sols gonflent en hiver avec l'humidité et se rétractent en période estivale avec la sécheresse. Ceci se traduit par des mouvements différentiels du sol pouvant avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles, en particulier les maisons individuelles.

Ce phénomène, qui constitue essentiellement un risque économique, est susceptibles de s'intensifier à l'avenir en raison du changement climatique.

Les désordres se manifestent par :

- -des fissurations sur les murs, les soubassements, les cloisons ;
- -une distorsion des fenêtres et des portes ;
- -un décollement des bâtiments annexes ;
- -une dislocation des dallages ;
- -une rupture des canalisations enterrées …

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Maison fissurée

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## Risque mouvement de terrain

Le département des Deux-Sèvres, avec près de 50 % de son territoire exposé et plus de la moitié des communes reconnues au moins une fois en catastrophe naturelle depuis 1981, est particulièrement concerné par ce risque. Pour la seule année 2017, 90 communes ont été reconnues CAT NAT.

Les constructions les plus vulnérables sont les maisons individuelles, sans étage et avec des fondations de faibles profondeurs.

Ce phénomène génère des dommages nombreux et coûteux pour la collectivité. Il constitue la première cause d'indemnisation au titre des catastrophes naturelles dans le département.

S'il est techniquement possible de construire sur tout type de sol argileux, des mesures simples sont à respecter avant de construire une maison pour limiter par la suite le risque de retrait-gonflement.

Le Thouarsais et l'Airvaudais sont naturellement très concernés par ce risque, de même que le Haut Val de Sèvre, le Mellois, ainsi qu'une partie importante du territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais (voir carte du phénomène de retrait-gonflement des argiles à la fin de ce chapitre).

Le schéma suivant illustre les mesures à appliquer. Seule une étude de sol effectuée par un bureau d'étude spécialisé en géotechnique permet de préciser la nature des sols et de définir les mesures particulières à mettre en œuvre pour réaliser en toute sécurité son projet.

Mesures préventives pour réduire les effets du retrait-gonflement sur les constructions

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## Les tassements, affaissements et effondrements du sol

Les affaissements et les effondrements sont liés à la présence de cavités souterraines d'origine naturelle ou humaine. On ne traite pas ici les tassements, affaissements et effondrements résultants de l'exploitation des anciennes mines, phénomènes qui font l'objet d'une partie spécifique « risques miniers » au titre des risques technologiques.

L'évolution des cavités souterraines naturelles ou artificielles peut entraîner l'effondrement du toit de la cavité et provoquer en surface une dépression généralement de forme circulaire. Certains sols compressibles peuvent se tasser sous l'effet de surcharges (constructions, remblais) ou en cas d'assèchement (drainage, pompage).

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## Risque mouvement de terrain

Quelques évènements particuliers concernant le département des Deux-Sèvres sont présentés dans la suite de ce document :

## L'exploitation du « tuffeau » sur le territoire de la commune de Tourtenay

La commune de Tourtenay, située au nord du département, a fait l'objet d'une intense exploitation de « tuffeau » (calcaire crayeux) pour la construction de bâtiments depuis au moins le XII ème siècle.

Cette exploitation qui s'est faite par carrières souterraines jusqu'au début du XX ème siècle, a engendré de nombreuses cavités. Elles sont réparties de manière aléatoire sous le sol communal et se sont dégradées progressivement au fil du temps, et ont pu engendrer des affaissements et des éboulements.

Effondrement lié à une cavité dans une vigne à Tourtenay

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Aussi, pour mieux connaître ce risque, la commune de Tourtenay a fait l'objet d'un important travail d'inventaire et de cartographie des cavités par le Bureau Régional de la Géologie et des Mines (BRGM) entre 1998 et 2006. Près de 110 cavités ont été recensées sur le territoire communal. Des cartographies de l'aléa et des enjeux ont été élaborées dans le but d'évaluer et de hiérarchiser les risques, et de définir un programme prévisionnel de surveillance et de travaux de comblement et de confortement de certaines cavités pour protéger les bâtiments et les voiries les plus impactés. Certains de ces travaux ont d'ores et déjà été réalisés.

## Effondrement sur la commune de Saint-Pardoux

Un effondrement s'est produit, entre le 6 juin 2011 et le 15 août 2011, en bordure d'une habitation au lieu-dit « Les Bordes » dans la commune de Saint-Pardoux. Cet effondrement a mis à jour une cavité de plus de 10 m 2 d'emprise s'étendant en totalité sous une maison d'habitation. En septembre 2011, le BRGM a effectué une étude afin d'établir un état des lieux de la situation, d'effectuer une recherche des origines possibles de ce phénomène et de définir des mesures de sauvegarde à mettre en œuvre.

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Effondrement à Saint-Pardoux - Photos de l'effondrement depuis l'extérieur (à gauche : position par rapport à la maison - à droite : vue de l'intérieur de l'excavation) -Source BRGM septembre 2011

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## Risque mouvement de terrain

## Cavités à Niort

Plusieurs cavités ont été révélées, ces dernières années, sur le territoire de la commune, en particulier à l'occasion de travaux de voirie (cour de l'école Jean-Mermoz en 2012, route de Coulonges en 2016, cour de l'Ecole Jules Ferry en 2018, place Chanzy et autour de la place en 2018 et 2019).

Il s'agit le plus souvent d'anciennes carrières de pierres exploitées par le passé pour le pavage des rues et la construction de bâtiments, abandonnées et oubliées depuis. Ces cavités se dégradent au fil de temps et leur stabilité n'est plus assurée.

Le BRGM est intervenu pour faire part de son expertise, notamment pour évaluer les risques et définir les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre afin de protéger les usagers. Des dispositions ont été prises pour assurer la sécurité des sites. Les cavités en question ont fait l'objet depuis de travaux de comblement et ne présentent plus de danger particulier.

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Cavités à Niort Source BRGM

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## Exemple sur le territoire de la commune de Celles-sur-Belle

Un effondrement de voirie s'est produit dans le bourg de Celles-sur-Belle laissant apparaître une excavation de 35 m 3 environ, rue de la Treille, à l'intersection de la rue des Lilas. En décembre 1992, un premier affaissement ayant entraîné une rupture de canalisation a été observé. Il a justifié une intervention des services techniques qui ont comblé la dépression. Courant février 1993, des travaux d'urgence sont réalisés l'après-midi pour faire face à un affaissement qui a entraîné la rupture du tout à l'égout. Ce phénomène évolutif est donc sérieux. Des phénomènes similaires s'étaient déjà produits dans la commune mais de moindre ampleur. Ces mouvements de terrain sont le résultat d'un phénomène naturel de type karstique , caractérisé par un processus de dissolution des carbonates par les eaux de pluie, entraînant la formation de poches, de fissures et de cavités.

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## Risque mouvement de terrain

## Les glissements de terrain et les coulées boueuses

Ils se produisent généralement en situation de forte saturation des sols en eau. Ils peuvent mobiliser des volumes considérables de terrain, qui se déplacent le long d'une pente. Ils sont souvent associés aux coulées boueuses.

Les coulées de boue sont caractérisées par un transport de matériaux sous forme plus ou moins fluide. Elles se produisent par dégénérescence de certains glissements avec un afflux d'eau conséquent. Dans le département des Deux-Sèvres, plusieurs évènements de ce type ont d'ores et déjà fait l'objet de la prise d'un arrêté de catastrophe naturelle.

## Les éboulements et les chutes de pierres et de blocs

L'évolution naturelle des falaises et des versants rocheux engendre des chutes de pierres, de blocs ou des éboulements en masse. Dans le cas des éboulements en masse, un volume important de roches s'écroule à grande vitesse sur une très grande distance. La forte interaction entre les éléments rend la prévision de leur trajectoire et rebond complexe.

## Eboulement sur la commune de Thouars

En février 2013, plusieurs désordres se produisent sur un coteau surplombant la vallée du Thouet à Thouars, dont un mouvement de terrain majeur survenu le 3 février avec effondrement d'un mur de soutènement (ancien rempart) entraînant une terrasse en endommageant les fondations d'une maison attenante.

Ce mouvement de terrain est dû vraisemblablement à la trop forte augmentation de la poussée des terres à l'arrière du mur, en raison de l'infiltration des eaux de pluie particulièrement abondantes les jours précédents l'événement.

Vue du mouvement de terrain Source BRGM avril 2013

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Suite à cet événement, la préfecture des Deux-Sèvres a sollicité le BRGM pour procéder à une expertise de ce mouvement de terrain, notamment dans le but d'identifier les causes de ce phénomènes et de définir les travaux de remise en état et de confortement à réaliser sur ce site.

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## Les actions préventives

## La connaissance du risque

Témoignages oraux, analyses d'archives, enquêtes terrain, études hydrogéologiques et géotechniques, sondages, photo-interprétation, etc… permettent de mieux connaître le risque et d'en dresser une cartographie précise.

##  Le retrait-gonflement des argiles :

Le département des Deux-Sèvres a été parmi les premiers départements à se doter de la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux, réalisé en 1998 par le BRGM.

Depuis août 2019, l'ancienne carte d'aléa a été remplacée par la carte d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux.

Le décret du conseil d'Etat n°2019495 du 22 mai 2019 a créé une section du code de la construction et de l'habitation spécifiquement consacrée à la prévention du risque retrait-gonflement des argiles.

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/exposition-au-retraitgonflement-des-argiles#/

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L’objectif de cette mesure législative est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d'études de sol préalablement à la construction dans les zones les plus exposées.

La nouvelle carte d'exposition publiée sur Géorisques (présentée à la fin de ce chapitre) permet d'identifier les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles où s'appliquent les nouvelles dispositions réglementaires depuis le 1 er janvier 2020 dans les zones d'exposition moyenne et forte.

##  Les cavités souterraines

Concernant le risque lié aux cavités souterraines, les services de l'État dans le département des DeuxSèvres disposent d'un inventaire départemental réalisé par le BRGM en 2014. Les cavités souterraines concernées par cet inventaire sont :

- -les carrières souterraines abandonnées dont l'exploitation est arrêtée ;
- -les cavités naturelles (grottes, gouffres…) ;
- -les ouvrages civils tels que les tunnels, galeries, aqueducs, et les caves à usage industriel.

Cet inventaire, non exhaustif, constitue une première démarche de recensement des cavités souterraines d'origine anthropique et naturelle à l'échelle du département. Les résultats de cet inventaire sont consultables sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/cavitessouterraines#/

Comme évoqué précédemment, la commune de Tourtenay, particulièrement concernée par ce risque avec près de 110 cavités répertoriées, a fait l'objet d'un programme d'études spécifiques qui a conduit à la mise en œuvre d'un programme de surveillance et de travaux de comblement de certaines cavités.

##  Autres mouvements de terrain

Dans le cadre de sa politique de prévention des risques naturels, le Ministère de l'Écologie a chargé le BRGM en 2009 de réaliser un inventaire des mouvements de terrain dans le département des DeuxSèvres concernant les glissements de terrain, les érosions de berge, les effondrements, les coulées de boue et les éboulements.

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## Risque mouvement de terrain

Au vu de ces premiers éléments d'inventaire, le département reste peu touché. La cartographie du résultat de cet inventaire non exhaustif figure à la fin de ce chapitre. Les inventaires sont aussi consultables sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/mouvements-de-terrain#/

## La surveillance et la prévision des phénomènes

Pour les mouvements présentant de forts enjeux, des études peuvent être menées afin de tenter de prévoir l'évolution des phénomènes. La réalisation de campagnes géotechniques précise l'ampleur du phénomène.

Lorsque cela est possible, la mise en place d'instruments de surveillance (inclinomètre, suivi topographique…), associée à la détermination de seuils critiques, permet de suivre l'évolution du phénomène, de détecter une aggravation avec accélération des déplacements et de donner l'alerte si nécessaire. La prévision de l'occurrence d'un mouvement limite le nombre de victimes, en permettant d'évacuer les habitations menacées, ou de fermer les voies de communication vulnérables.

Néanmoins, la combinaison de différents mécanismes régissant la stabilité, ainsi que la possibilité de survenue d'un facteur déclencheur d'intensité inhabituelle rendent toute prévision précise difficile.

## Les travaux de réduction de la vulnérabilité

En matière de mouvements de terrain, des travaux de protection peuvent être mis en œuvre, mais ne sont réellement efficaces que contre un événement d'intensité limitée. La diversité des mouvements de terrain implique que des mesures spécifiques soient mises en œuvre au cas par cas lors de la construction ou de l'adaptation d'un bien. Afin de définir ces mesures, il est vivement recommandé de faire réaliser une étude géotechnique dans les zones susceptibles d'être affectées par un mouvement de terrain.

- -Contre les éboulements et chutes de blocs : amarrage par câbles ou nappes de filets métalliques ; clouage des parois par des ancrages ou des tirants ; confortement des parois par massif bétonné ou béton projeté ; mise en place d'un écran de protection (merlon, digue pare-blocs, levée de terre) ou d'un filet pare-blocs associé à des systèmes de fixation à ressort et de boucles de freinage ; purge des parois.
- -Dans le cas de glissement de terrain , réalisation d'un système de drainage (tranchée drainante …) pour limiter les infiltrations d'eau ; murs soutènement ;
- -Contre le risque d'effondrement ou d'affaissement : après sondages de reconnaissance, renforcement par piliers en maçonnerie, comblement par coulis de remplissage, fondations profondes traversant la cavité, contrôle des infiltrations d'eau, suivi de l'état des cavités.
- -Contre le retrait-gonflement : en cas de construction neuve, après étude de sol : fondations profondes, rigidification de la structure par chaînage … pour les bâtiments existants et les projets de construction : maîtrise des rejets d'eau, contrôle de la végétation en évitant de planter trop près et en élaguant les arbres.
- -Coulées boueuses : drainage des sols, végétalisation des zones exposées au ravinement, correction torrentielle.

Souvent, dans les cas de mouvements de grande ampleur, aucune mesure de protection ne peut être mise en place à un coût réaliste. La sécurité des personnes et des biens doit alors passer par l'adoption de mesures préventives.

## La prise en compte dans l’aménagement

Le Code de l'Urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme :

- -Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit une stratégie d'aménagement à l'échelle d'un territoire intercommunal ;
- -Les Plans Locaux d'Urbanisme permettent de réglementer les projets d'aménagement et de construction dans les secteurs à risque en s'appuyant sur les études réalisées et les éléments de

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## Risque mouvement de terrain

connaissance disponibles. Notamment, les nouvelles constructions doivent être interdites dans les zones les plus à risque.

-  L'article R111-2 du Code de l'Urbanisme donne également la capacité aux maires de refuser ou d'accepter sous réserve du respect de certaines prescriptions un permis de construire ou d'aménager qui comporterait un risque pour la sécurité publique.
-  Le plan de prévention des risques naturel (PPRN) constitue un outil réglementaire important pour la maîtrise du risque inondation dans les secteurs à forts enjeux. Ce document établi par les services de l'Etat, en concertation avec les collectivités locales, réglemente l'utilisation et l'exploitation des sols dans les zones à risques en tenant compte des niveaux de risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver l'exposition aux risques des personnes et des biens. Il peut aussi agir sur les bâtiments existants en imposant des mesures pour protéger les occupants et préserver les biens

Le PPRN comporte une note de présentation, un zonage réglementaire et un règlement associé qui définit les règles d'aménagement. Le zonage réglementaire comprend :

- -des zones inconstructibles (habituellement représentée en rouge) au sein desquelles, d'une manière générale, toute construction est interdite parce que le risque est trop important.
- -des zones constructibles avec prescription (habituellement représentée en bleu) au sein desquelles il est possible de construire sous réserve de respecter certaines prescriptions constructives.

Le PPRN, une fois approuvé, doit être annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme en tant que servitude d'utilité publique. Ainsi, les règles du PPRN s'imposent au Plan Local d'Urbanisme.

Dans le département des Deux-Sèvres, aucun PPRN « mouvement de terrain » n'a été élaboré à ce jour.

## Le nouveau dispositif réglementaire applicable à partir du 1 ier janvier 2020 concernant le risque retrait-gonflement des argiles

Le décret du conseil d'Etat n°2019-495 du 22 mai 2019 a créé une section du code de la construction et de l'habitation spécifiquement consacrée à la prévention du risque retraitgonflement des argiles, afin de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène.

Depuis août 2019, l'ancienne carte d'aléa de ce risque a été remplacée par la carte d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux (cf. page suivante).

La nouvelle carte d'exposition publiée sur Géorisques permet d'identifier les zones d'exposition moyenne et forte au sein desquelles s'appliquent les nouvelles dispositions réglementaires depuis le 1 er janvier 2020 : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/exposition-au-retrait-gonflement-desargiles#/

Toutefois, le nouveau dispositif réglementaire ne sera totalement applicable que lorsque tous les textes d'application relatifs aux techniques particulières de construction, au zonage des secteurs exposés et au contenu des études géotechniques, seront promulgués.

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## Risque mouvement de terrain

Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles

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## Risque mouvement de terrain

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carrieres

cavites nalurelles

ouvrages civils

Caves

indeterminges

## Risque mouvement de terrain

## Inventaire départemental des cavités souterraines (hors mines) Etude BRGM de 2013

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## LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SECURITE

##  En cas d'éboulement, de chutes de pierre ou de glissement de terrain

| Avant                                                                                                                                                           | Pendant                                                                                                                                                                                                        | Après                                                          |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|
| - S’informer des risques encourus  et des consignes de sauvegarde  - Noter les numéros utiles (mairie,  112 ou 18 pompiers, 15 SAMU, 17  gendarmerie et police) | - Fuir latéralement, ne pas  revenir sur ses pas  - Gagner un point en hauteur,  ne pas entrer dans un bâtiment  endommagé  - Dans un bâtiment, s ‘abriter  sous un meuble solide en  s’éloignant des fenêtres | - Évaluer les dégâts et les  dangers  - Informer les autorités |

##  En cas d'effondrement du sol

| Avant                                                                                                                                                           | Pendant                                                                                                                                                                                                                                                                  | Après                                                          |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|
| - S’informer des risques encourus  et des consignes de sauvegarde  - Noter les numéros utiles (mairie,  112 ou 18 pompiers, 15 SAMU, 17  gendarmerie et police) |   A l’intérieur :  - dès les premiers signes, évacuer  le bâtiment et ne pas y retourner  - ne pas prendre l’ascenseur    A l’extérieur :  - s’éloigner de la zone  dangereuse  - respecter les consignes des  autorités  - rejoindre le lieu de  regroupement indiqué | - Évaluer les dégâts et les  dangers  - Informer les autorités |

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- - Numéros de téléphone utiles :
- . 112 ou 18 pompiers
- . 15 SAMU
- . 17 gendarmerie, police
- - Préfecture des Deux-Sèvres (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) 4 rue Du Guesclin BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 tél : 05.49.08.68.68
- - DDT (Direction Départementale des Territoires) 39 avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT CEDEX 9 tél : 05.49.06.88.88
- - BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières de Poitiers) 5 rue de la Goélette - 86280 SAINT-BENOIT tél : 05.49.38.15.38
- - SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

100 rue de la Gare - CS 40019 - 79185 CHAURAY tél : 05.49.08.18.18

- - Mairies

## Pour en savoir plus

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

Le risque

de mouvements

de terrain (généralités) :

https://www.gouvernement.fr/risques/mouvement -de-terrain

-  Pour connaître les risques près de chez soi :

http://www.georisques.gouv.fr/

-  Pour obtenir des informations sur les risques dans le département des Deux-Sèvres :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement-eau-risques-naturels-ettechnologiques/Prevention-des-risques-naturelsmajeurs-et-technologiques

##  Le site du BRGM :

http://www.brgm.fr

##  Base de données sur le retrait-gonflement des sols argileux :

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/exposition -au-retrait-gonflement-des-argiles#/

##  Base de données sur les mouvements de terrain :

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/mouveme nts-de-terrain#/

-  Base de données sur les cavités souterraines :

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/cavitessouterraines#/

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