Radon pour le DDRM des Deux-Sèvres (79)

## 2.5 Le risque radon

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## GENERALITES

## $^{ }$Qu’est-ce que le risque radon ?

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle présent dans la croûte terrestre, particulièrement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Il est indolore et incolore, et se diffuse dans l'air à très faible concentration.

Depuis 1987, le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît le radon comme cancérogène pulmonaire pour l'homme. En France, il constitue la principale source d'exposition aux rayonnements ionisants et le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabagisme.

## $^{ }$Comment se manifeste-t-il ?

Le radon est produit par la désintégration de l'uranium et du plutonium présents dans les roches et les sols. A l'air libre, il se disperse et se dilue rapidement. En revanche, il peut s'accumuler et se concentrer dans les bâtiments.

Son niveau de concentration dépend de nombreux paramètres, en particulier :

- -des caractéristiques du sol (concentration naturelle, présence d'un sous-sol en terre battue, présence de fissures dans la roche) ;
- -des caractéristiques du bâtiment (procédé de construction, étanchéité des menuiseries, fissuration de la surface en contact avec le sol, système d'aération, …) ;
- -du mode de vie des occupants, notamment vis-àvis des habitudes d'aération des locaux.

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## Les conséquences humaines

Le radon est reconnu comme un cancérogène pulmonaire pour l'homme et représente le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabac. Selon les estimations de l'Institut de Veille Sanitaire, entre 1200 et 3000 décès par cancer du poumon seraient imputable, chaque année, à l'exposition domestique au radon. L'exposition simultanée au radon et à la fumée de cigarette augmente significativement le risque de décès.

## LE RISQUE RADON DANS LE DEPARTEMENT

## $^{ }$Le radon dans le département

L'Institut de Radioprotection en Sûreté Nucléaire (IRSN) a identifié le potentiel d'exposition au radon de chaque commune selon 3 niveaux, définis en fonction des flux d'exhalation du radon des sols (voir décret 2018-434 de juin 2018) :

- -Zone 1 : zone à potentiel radon faible ;
- -Zone 2 : zone à potentiel radon faible mais pour lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
- -Zone 3 : zone à potentiel radon significatif.

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La liste des communes réparties entre ces trois zones est fixée par l'arrêté du 27 juin 2018 délimitant les zones à potentiel radon du territoire français.

La carte ci-contre montre à l'échelle nationale les départements les plus concernés par le risque radon.

Le département des Deux-Sèvres fait partie des 31 départements prioritaires au niveau national pour la gestion du radon.

135 communes, soit plus de la moitié des communes du département, sont situées en zone 3 et 13 communes en zone 2 (voir carte page suivante) .

Il s'agit des communes situées dans une grande moitié nord du département caractérisée par une formation géologique à dominante granitique, naturellement riche en uranium et propice aux concentrations de radon plus élevées.

Carte des départements prioritaires pour la gestion du risque radon Source : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

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## $^{ }$Les actions préventives pour réduire le risque

## La surveillance

Se situer en zone 2 ou 3 n'implique pas systématiquement que le taux de radon dans le bâtiment sera élevé. Le seuil de référence qu'il convient de ne pas dépasser est de 300 Becquerels par mètre cube (Bq/m 3 ).

Pour connaître le taux de radon, chacun peut, de manière simple et à un coût modeste, procéder à sa mesure en ayant recours à un dosimètre conforme aux normes NF ISO 11665-4. L'appareil doit être installé dans le local pendant 2 mois durant la période de chauffe (d'octobre à avril). Il est ensuite envoyé, dans l'enveloppe prévue à cet effet, à un laboratoire spécialisé pour analyse.

Pour ce dépistage, Il est par ailleurs possible de recourir à un organisme spécialisé.

## Les obligations réglementaires

Si aucune contrainte réglementaire n'existe pour les habitations, il est cependant important de réduire au maximum le taux de radon pour qu'il se situe au-dessous du seuil de référence recommandé de 300 Bq/m 3 .

En revanche, la réglementation en vigueur impose une surveillance aux propriétaires ou exploitants de certaines catégories d'immeubles bâtis situés dans les zones à potentiel radon où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé.

Sont concernés par cette surveillance les établissements recevant du public (ERP) suivants situés dans la zone 3 à potentiel significatif et dans les zones 1 et 2 s'il y a déjà eu par le passé des résultats de mesures de radon dépassant le seuil de référence :

- - les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
- - les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;
- - les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement ;
- - les établissements thermaux ;
- - les établissements pénitentiaires.

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Dans ces cas, le dépistage doit être réalisé par un organisme agréé. Il est renouvelé tous les dix ans ou bien chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant les dispositifs de ventilation ou l'étanchéité du bâtiment.

Le propriétaire ou l'exploitant doit afficher les résultats à l'entrée du bâtiment et tenir un registre relatif à la surveillance du radon dans l'établissement.

## Les mesures visant à réduire le risque

Lorsque la concentration du radon est élevée (supérieure à 300 Bq/m 3 ), le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement doit mettre en œuvre des actions correctives pour réduire l'exposition des personnes. Ces actions correctives consistent à :

- -ouvrir régulièrement les fenêtres pour aérer quotidiennement le bâtiment. Dans de nombreuses situations, cette mesure, si elle est mise en œuvre au moins 10 minutes par jour, suffit à abaisser ponctuellement le niveau de radon en dessous du seuil de référence. Elle doit toutefois être complétée par d'autres actions simples pour une efficacité plus pérenne ;
- -vérifier l'état de la ventilation et supprimer les éventuels dysfonctionnements (obturation d'entrée ou de sortie d'air, encrassement, défaillance de ventilateurs, …) ;
- -réaliser des étanchements de l'enveloppe du bâtiment en contact avec le terrain naturel, ainsi que des voies de transfert entre les sous-sols et les parties occupées du bâtiment.

Dans l'hypothèse où la mise en œuvre de ces actions serait insuffisante, le propriétaire ou l'exploitant doit faire réaliser un diagnostic technique complémentaire de son bâtiment afin d'identifier les causes précises de la présence de radon, et mettre en œuvre les travaux nécessaires pour abaisser le niveau de radon en dessous du seuil de référence.

Ces travaux consistent principalement à assurer l'étanchéité du bâtiment, à augmenter le renouvellement d'air à l'intérieur des pièces occupées, et à traiter le soubassement lorsqu'il existe, au niveau du vide sanitaire, de la cave, des dallages, …

## Le dispositif d’information acquéreur-locataire

Lors des transactions immobilières, en application des articles L.125-5 et R.125-23 à 27 du code de l'environnement, chaque vendeur ou bailleur d'un bien bâti ou non bâti, situé dans une zone à risque des communes dont le préfet arrête la liste, doit annexer au contrat de vente ou de location :

- -un « état des risques et pollutions » établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location ;
- -la liste des sinistres subis par le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d'une catastrophe naturelle.

Sont concernés par cette double obligation à la charge des vendeurs et bailleurs, les biens immobiliers situés dans les communes concernées par une zone de sismicité, par une zone à potentiel radon de niveau 3 , ou couvertes par un Plan de Prévention des Risques naturels, technologiques ou miniers, prescrit ou approuvé.

Pour le département des Deux-Sèvres, le lien pour accéder aux informations nécessaires à l'Information Acquéreur-Locataire est le suivant :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-territoire-constructionlogement/Information-des-Acquereurs-et-des-Locataires-IAL

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## Le risque radon Zones à potentiel radon dans le département des Deux-Sèvres

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- - Préfecture des Deux-Sèvres (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) 4 rue Du Guesclin BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 tél : 05.49.08.68.68
- - ARS (Agence Régionale de Santé - Délégation
- départementale des Deux-Sèvres) 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex

tél : 09.69.37.00.33

- - Mairies

## Pour en savoir plus

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-  Le site de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine :

https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/risqueradon

-  Le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpementdurable.gouv.fr/le-radon-dans-l-habitat-a643.html

##  Le site de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) :

https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement /expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/Leradon.aspx

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Le site de Radon France :

https://www.radon-france.com/

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 Le site du CSTB :

https://www.radon-france.com/

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