Risques industriels pour le DDRM des Deux-Sèvres (79)

## 3.1 Le risque industriel

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## GENERALITES

## Qu’est-ce que le risque industriel ?

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l'environnement.

Les générateurs de risques sont principalement regroupés en deux familles :

- -les industries chimiques qui fabriquent des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire, les produits pharmaceutiques et de consommation courante ;
- -les industries pétrochimiques qui produisent l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié, …).

Les installations sont classées en trois catégories :

- -les installations soumises à déclaration sont celles qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients et celles dont les dangers présentés peuvent être compensés par le respect de dispositions techniques simples ;
- -les installations soumises à autorisation et devant faire l'objet d'études d'impact et de dangers sont celles qui présentent de graves dangers ou inconvénients ;
- -les installations visées par la directive SEVESO. Elles se répartissent en deux catégories « seuil bas » et « seuil haut » selon la dangerosité et/ou la quantité des produits utilisés. Elles font l'objet de mesures particulières et d'un suivi des installations.

Afin d'en limiter la survenue et les conséquences, les établissements les plus dangereux sont répertoriés et soumis à une réglementation stricte (réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE) et à des contrôles réguliers.

Dans la suite, on s'intéressera essentiellement aux sites classés SEVESO qui présentent les risques les plus importants.

## Catastrophe de SEVESO du 10 juillet 1976 en Italie

La directive européenne SEVESO, crée en 1976 et mise à jour en 1996 avec SEVESO 2, puis sept ans plus tard avec la loi « risque » du 30 juillet 2003, concerne certaines installations classées pour la protection de l'environnement utilisant des substances ou des préparations dangereuses.

Cette directive SEVESO 2 a été remplacée au 1 er juin 2015 par la directive SEVESO 3.

Le 10 juillet 1976, un nuage contenant de la dioxine s'échappe d'un réacteur en surchauffe de l'usine chimique Icmesa, située en Italie. Quatre communes, dont Seveso, sont touchées .

Peu après l'accident, les feuilles des arbres jaunissent et les animaux meurent par dizaines. Il n'en faut pas plus pour faire basculer Seveso de « catastrophe environnementale » à « la plus grande catastrophe depuis Hiroshima ».

193 personnes (essentiellement des enfants), soit 0,6 % des habitants de la zone concernée, ont été atteintes de chloracné. Un petit nombre seulement a gardé des séquelles.

En revanche, sur le plan écologique, la catastrophe est tangible : outre les 3 300 animaux domestiques morts intoxiqués, il faut abattre près de 70 000 têtes de bétail. Par ailleurs, les sols agricoles et les maisons ont nécessité de lourds travaux de décontamination.

Cet accident a depuis donné son nom à tous les sites de production classés à risques en Europe.

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## Comment se manifeste-t-il ?

Les principales manifestations du risque industriel sont regroupées sous trois typologies d'effets qui peuvent se combiner :

-  Les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion.
-  Les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de poussières ou de gaz combustibles.
-  Les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, …), suite par exemple à une fuite sur une installation ou à la combustion de produits dégageant des fumées toxiques. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux.

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## $^{ }$Les conséquences sur les personnes et les biens

-  Les conséquences humaines : il s'agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences de l'accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, chez elles, sur leur lieu de travail, etc. Le risque peut aller de la blessure légère au décès. Le type d'accident influe sur le type des blessures.
-  Les conséquences économiques : un accident industriel majeur peut altérer l'outil économique d'une zone. Les entreprises, les routes ou les voies de chemin de fer voisines du lieu de l'accident peuvent être détruites ou gravement endommagées. Dans ce cas, les conséquences économiques peuvent être désastreuses.
-  Les conséquences environnementales : un accident industriel majeur peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction de la faune et de la flore, mais les conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution d'une nappe phréatique par exemple).

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## Explosion de l’usine AZF du 21 septembre 2001 à Toulouse

Le 21 septembre 2001, à 10h18, un stock de l'usine AZF de Toulouse d'environ 400 tonnes de nitrate d'ammonium explose, creusant un cratère de 70 mètres de long, 40 mètres de largeur et de 6 mètres de profondeur. Un séisme de magnitude 3,4 a même été enregistré.

Le bilan officiel fait était de 31 morts, dont 21 employés sur le site, et environ 2 500 blessés.

L'explosion a causé des destructions importantes dans la partie sud-ouest de la ville. Le site AZF luimême est soufflé. À proximité, les zones commerciales de Darty et Brossette sont totalement détruites. 150 bus stationnés à proximité du site sont également détruits.

De très nombreux logements, plusieurs entreprises et quelques équipements ont également été touchés.

On estime les dégâts matériels à environ 2 milliards d'euros, dont 33 millions d'euros pour des bâtiments publics.

Cratère de l’explosion sur le site d’AZF - Source Grande Paroisse

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## LE RISQUE INDUSTRIEL DANS LE DEPARTEMENT

## Le risque industriel au sein du département

Dans le département des Deux-Sèvres, cinq établissements entrent dans la catégorie des établissements classés SEVESO « seuil haut » :

| SEVESO  “Seuil Haut”   | Commune          | Établissement    | Activité                                        |
|------------------------|------------------|------------------|-------------------------------------------------|
| SEVESO  “Seuil Haut”   | THENEZAY         | MAXAM ATLANTIQUE | Fabrication et stockage  d’explosifs            |
| SEVESO  “Seuil Haut”   | AMAILLOUX        | TITANOBEL        | Fabrication et stockage  d’explosifs            |
| SEVESO  “Seuil Haut”   | MELLE            | RHODIA-SOLVAY    | Utilisation et production de  produits toxiques |
| SEVESO  “Seuil Haut”   | NIORT            | ANTARGAZ         | Stockage de gaz de  pétrole liquéfié (GPL)      |
| SEVESO  “Seuil Haut”   | SAINT-SYMPHORIEN | DE SANGOSSE      | Stockage de produits  agro-pharmaceutiques      |

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Il existe par ailleurs quatre établissements classés SEVESO « seuil bas » :

|                       | Communes   | Établissements      | Activité                                            |
|-----------------------|------------|---------------------|-----------------------------------------------------|
| SEVESO  « Seuil Bas » | NIORT      | KRATON CHEMICAL SAS | Production de résines pour  l’industrie             |
|                       | NIORT      | QUARON              | Distribution de produits  chimiques                 |
|                       | MELLE      | DUPONT DANISCO      | Production de gomme xanthane                        |
|                       | AIRVAULT   | SCORI               | Récupération et traitement  des déchets industriels |

A ce jour, aucun accident industriel majeur dans le département n’est à déplorer.

La carte ci-après présente la situation géographique des sites SEVESO dans le département des DeuxSèvres.

## Les actions préventives

## La concertation

Elle s’articule autour de différentes instances et actions :

-  Les Commission de Suivi de Site (CSS) relatives aux établissements classés SEVESO « seuil haut », créées en 2012 pour remplacer les anciens Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC), se réunissent régulièrement pour permettre aux riverains et élus locaux d'être mieux informés. Ces comités associent les élus, les riverains, les exploitants des sites concernés et leurs salariés, ainsi que les services de l'Etat.
-  Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel. Il fusionne l'ensemble des anciennes instances représentatives du personnel, délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE doit être mis en place, le 1 er janvier 2020 au plus tard, dans toutes les entreprises comportant au moins 11 salariés.
-  La formation des salariés pour leur permettre de participer plus activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques de l'établissement.
-  L'organisation de réunion publique, si le maire en fait la demande, lors de l'enquête publique portant sur l'autorisation d'installation d'un établissement SEVESO.

## L’étude d’impact

Une étude d'impact est imposée à l'industriel afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal de son installation.

## L’étude des dangers

Dans cette étude révisée périodiquement, l'industriel identifie de façon précise les accidents les plus dangereux pouvant survenir dans son établissement et leurs conséquences. Cette étude conduit l'industriel à prendre des mesures de prévention nécessaires et à identifier les risques résiduels.

Cette étude sert de base à l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) par les services de l'Etat, pour les établissements classés SEVESO « Seuil Haut ».

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## La prise en compte dans l’aménagement

 Le Code de l'Urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme :

- -Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit une stratégie d'aménagement à l'échelle d'un territoire intercommunal ;
- -Les Plans Locaux d'Urbanisme permettent de maîtriser le développement de l'urbanisation en prenant en compte les zones à risque, et notamment de rendre inconstructibles les zones les plus dangereuses.
-  L'article R111-2 du Code de l'Urbanisme donne également la capacité aux maires de refuser ou d'accepter sous réserve du respect de certaines prescriptions un permis de construire ou d'aménager qui comporterait un risque pour la sécurité publique.
-  Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) constitue un outil réglementaire important pour la maîtrise du risque et la protection des personnes et des biens installés à proximité des installations à risque. Le code de l'environnement impose l'élaboration et la mise en œuvre de PPRT autour des établissements classés SEVESO « seuil haut » dont les effets sortent du site de l'établissement. Ce document établi par les services de l'Etat, en concertation avec les collectivités locales, a plusieurs objectifs :
- -il délimite un périmètre d'exposition aux risques, autour de ces établissements, dans lequel il contrôle le développement de l'urbanisation future en fixant des règles d'utilisation des sols.
- -il peut aussi agir sur les bâtiments existants dans le but de protéger ses occupants en prescrivant ou recommandant des mesures de protection et/ou de renforcement du bâti.
- -dans les zones les plus dangereuses présentant un danger grave à très grave pour la vie humaine, il peut imposer des mesures foncières type délaissement et/ou expropriation.

Le PPRT comporte une note de présentation, un zonage réglementaire et un règlement associé qui définit les règles d'aménagement. Une fois approuvé, le PPRT doit être annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme en tant que servitude d'utilité publique. Ainsi, les règles du PPRT s'imposent à celles du Plan Local d'Urbanisme.

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Plan de Prévention des Risques Technologiques de l'établissement ANTARGAZ à Niort Extrait du zonage réglementaire.

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## Risque industriel

Dans le département des Deux-Sèvres, les PPRT des cinq établissements classés SEVESO « seuil haut » sont tous approuvés (cf. tableau suivant et cartographie présentée à la fin de ce chapitre).

| Établissements   | Communes concernées                   | Approbation du PPRT         |
|------------------|---------------------------------------|-----------------------------|
| TITANOBEL        | AMAILLOUX et MAISONTIERS              | Approuvé le 7 décembre 2009 |
| DE SANGOSSE      | SAINT-SYMPHORIEN                      | Approuvé le 7 décembre 2009 |
| MAXAM ATLANTIQUE | THENEZAY et LA FERRIERE EN  PARTHENAY | Approuvé le 5 août 2011     |
| RHODIA-SOLVAY    | MELLE et MARCILLE                     | Approuvé le 25 février 2013 |
| ANTARGAZ         | NIORT                                 | Approuvé le 30 avril 2015   |

Pour les établissements SEVESO « seuil bas », lorsque des zones d'effets sortent du site, un porter à connaissance est élaboré, suite à la mise à jour de l'étude des dangers, pour informer la collectivité locale compétente en matière d'urbanisme qui se doit de le prendre en compte dans les documents d'urbanisme.

## Le contrôle et la surveillance

Un contrôle régulier est effectué par le service d'inspection des installations classées de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL NA).

Ainsi, des visites d'inspection des établissements SEVESO sont organisées régulièrement. Elles permettent de vérifier le respect des normes ou des règles édictées par les arrêtés d'autorisation d'exploitation.

## Les plans de secours

Pour les sites classés SEVESO « Seuil haut », un Plan d'Opération Interne (POI) et un Plan Particulier d'Intervention (PPI) sont obligatoirement mis en place pour faire face à un risque grave susceptible de conduire à un accident majeur.

Ces deux outils opérationnels peuvent aussi être imposés par le Préfet pour des installations classées SEVESO « Seuil Bas » pour lesquelles une planification des situations d'urgence est jugée nécessaire (établissements présentant des risques graves et très spécifiques pour leur environnement, environnement particulièrement vulnérables car très urbanisés, …).

- Le Plan d'Opération Interne (POI) est mis en place par l'industriel. Il a pour objectif de définir son organisation et les moyens propres adaptés permettant de maîtriser un accident circonscrit au site et ne menaçant pas les populations avoisinantes.

Le Préfet établit le Plan Particulier d'intervention (PPI). Ce plan est déployé pour faire face à un sinistre sortant des limites de l'établissement afin de protéger les populations riveraines et les usagers.

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## Risque industriel

## Risque industriel Sites classés SEVESO et communes concernées par le risque industriel SEVESO

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## Risque industriel

## Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

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## LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SECURITE

| Avant                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           | Pendant                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        | Après                                                                                                                                               |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| - Numéros de téléphone utiles :  . 112 ou 18 pompiers  . 15 SAMU  . 17 gendarmerie, police  - S’informer sur l’existence ou non  d’un risque, ainsi que sur les  consignes de sécurité et les  comportement à adopter.  - Estimer sa propre vulnérabilité  par rapport au risque (distance  par rapport à l’installation, nature  des risques).  - Bien connaître le signal d’alerte  pour le reconnaître le jour de la  crise. | - Si vous êtes témoin d’un  accident, donner l’alerte en  précisant si possible le lieu exact,  la nature du sinistre (feu, fuite,  nage, explosion, etc.) et le  nombre de victimes.  - S’il y a des victimes, ne pas les  déplacer (sauf en cas incendie).  - Si un nuage toxique vient vers  vous, s’éloigner selon un axe  perpendiculaire au vent pour  trouver un local où se confiner.  - Ne pas aller chercher les  enfants à l’école.  - Se confiner. | - Aérer le local de confinement  dès la fin de l’alerte (la fin  d’alerte est annoncée par la  radio ou par une sirène émettant  un signal continu. |

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- - Numéros de téléphone utiles :
- . 112 ou 18 pompiers
- . 15 SAMU
- . 17 gendarmerie, police
- - Préfecture des Deux-Sèvres (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) 4 rue Du Guesclin BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 tél : 05.49.08.68.68
- - DDT (Direction Départementale des Territoires) 39 avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT CEDEX 9 tél : 05.49.06.88.88
- - DREAL Nouvelle-Aquitaine (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine)
- 15 rue Arthur Ranc - BP 60539 - 86020 POITIERS CEDEX tél : 05.49.55.63.63
- - SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

100 rue de la Gare - CS 40019 - 79185 CHAURAY tél : 05.49.08.18.18

- - Mairies

## Pour en savoir plus

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##  Le risque industriel (généralités) :

https://www.gouvernement.fr/risques/accidentindustriel

-  Pour connaître les risques près de chez soi :

http://www.georisques.gouv.fr/

-  Pour obtenir des informations sur les risques dans le département des Deux-Sèvres :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement-eau-risques-naturelset-technologiques/Prevention-des-risquesnaturels-majeurs-et-technologiques

##  Le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpementdurable.gouv.fr/risques-accidentels-pprt-cssseveso-plan-de-r141.html

##  Sur les retours d'expérience sur les accidents technologiques :

https://www.aria.developpementdurable.gouv.fr/

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