Transport de marchandises dangereuses pour le DDRM des Deux-Sèvres (79)

## 3.3 Le risque transport de matières

## dangereuses

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## GENERALITES

## $^{ }$Qu’est-ce que le risque transport matières dangereuses (TMD) ?

Une matière est considérée comme dangereuse lorsqu'elle est susceptible d'entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l'environnement, en fonction de ses propriétés physiques et/ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle peut engendrer.

Le risque Transport de Matières Dangereuses (TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale ou par canalisation. Ces matières et produits peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs.

## Comment se manifeste-t-il ?

En fonction de la nature des produits transportés, de leur quantité, de l'importance de l'accident et de la distance à laquelle se produit l'accident, les dangers sont plus ou moins importants. On peut distinguer quatre grands effets qui parfois se combinent :

##  L'explosion

Elle peut être provoquée par un choc avec production d'étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammable), par l'éventrement d'une canalisation par des engins de chantier, par l'échauffement d'une cuve de produits ou encore un allumage inopiné de munitions et d'artifices. L'explosion a des effets à la fois thermiques et mécaniques (effet de surpression lié à l'onde de choc) qui sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres.

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##  Un incendie

L'incendie peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe du véhicule, un choc avec production d'étincelles, l'inflammation d'une fuite sur une citerne ou une canalisation, l'explosion au voisinage immédiat du véhicule ou encore un acte malveillant. Compte tenu du fait que 70 % des matières dangereuses transportées sont des combustibles ou des carburants, ce type d'accident est le plus probable. Un incendie de produits inflammables solides, liquides ou gazeux engendre des effets thermiques (brûlures), pouvant être aggravés par des problèmes d'asphyxie et d'intoxication, liés à l'émission de fumées toxiques.

##  Un dégagement de nuage toxique

Il peut provenir d'une fuite de produit toxique (cuve, citerne, canalisation de transport) ou résulter d'une combustion. En se propageant dans l'air, l'eau ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, ou encore par simple contact.

##  Une pollution du sol et/ou des eaux

Elle peut survenir suite à une fuite de produit qui va ensuite s'infiltrer dans le sol et/ou se déverser dans le milieu aquatique proche, et constituer un danger pour l'environnement.

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## Les conséquences sur les personnes et les biens

Hormis dans les cas très rares, les conséquences d'un accident impliquant des matières dangereuses sont généralement limitées dans l'espace, du fait des faibles quantités transportées :

-  Les conséquences humaines : il s'agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences de l'accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Le risque pour ces personnes peut aller de la blessure légère au décès.
-  Les conséquences économiques : les causes d'un accident de TMD peuvent mettre à mal l'outil économique d'une zone. Les entreprises voisines du lieu de l'accident, les routes, les réseaux, les voies de chemin de fer, etc peuvent être détruites ou gravement endommagées, d'où des conséquences économiques désastreuses.
-  Les conséquences environnementales : un accident de TMD peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction partielle ou totale de la faune et de la flore. Les conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques par exemple) et, par voie de conséquence, un effet sur l'homme.

## Quelques accidents marquants en France

##  Le transport routier

L'un des plus graves accidents routiers de TMD en France est celui de Saint-Amand-les-Eaux dans le Nord (1973) qui fît 9 morts et 45 blessés et au cours duquel 9 véhicules et 13 maisons furent détruits [source : base de données Aria-Barpi]. L'accident fût causé par un semi-remorque de vingt tonnes transportant du propane, qui s'était couché sur le trottoir en voulant doubler un cycliste. Le gaz liquéfié s'écoula en formant un brouillard dans la rue. Ce nuage de propane (état gazeux) trouva une source d'ignition et provoqua l'éclatement et l'éparpillement de la citerne, dans un rayon de 450 mètres.

L'accident de Port-Sainte-Foy, en Dordogne, est le plus grave recensé depuis que les statistiques existent (la première brochure ayant été publiée en 1973). Le 8 septembre 1997, la collision d'un camion citerne transportant 31 tonnes de produits pétroliers (fioul, super sans plomb, gazole), avec un autorail sur un passage à niveau, eut pour bilan 12 morts et 43 blessés. Sans exploser, la citerne s'enflamma et communiqua l'incendie aux wagons de voyageurs, ainsi qu'à une maison.

##  Le transport ferroviaire

L'accident TMD par voie ferrée le plus marquant est celui qui a eu lieu à La Voulte (Ardèche) en 1993. À la suite d'une rupture d'essieu, un convoi de vingt wagons d'essence (20 000 litres par wagon) dérailla : trois citernes renversées s'enflammèrent et explosèrent. L'incendie se propagea aux habitations voisines. L'essence s'infiltra dans les sols et les égouts. Près de 500 personnes, dont six blessés, furent évacuées dans un périmètre de sécurité de 300 mètres. Cinq maisons furent détruites, cinq autres endommagées et des voitures calcinées. Des couvercles de bouches d'égout furent projetés à plusieurs mètres. À 800 mètres du lieu du sinistre, un bâtiment abritant une station de relevage des effluents fut détruit. Des puits agricoles furent pollués et 2,6 ha de terrains contaminés.

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## LE RISQUE TMD DANS LE DEPARTEMENT

## $^{ }$Le risque dans le département des Deux-Sèvres

Compte tenu des modes de transports présents sur le territoire du département des Deux-Sèvres, le risques de TMD se situe avant tout sur les parcours empruntés par voie routière et par voie ferroviaire. Plusieurs canalisations de gaz haute pression sont par ailleurs présentes dans le département.

Concernant le réseau routier, le risque d'accident impliquant un transport de matières dangereuses est particulièrement diffus et concerne non seulement l'ensemble des axes desservant les entreprises exploitant des produits dangereux (industries classées, stations services, grandes surfaces, …), mais aussi les particuliers (livraisons de fioul domestique ou de gaz). Cependant, certains axes présentent une potentialité plus forte du fait de l'importance du trafic.

Il est à noter qu'aucun accident grave impliquant des TMD n'a été recensé à ce jour dans le département.

L'ensemble du réseau d'infrastructures de TMD présent dans le département (routes, rail, canalisations de gaz) figure sur la carte jointe à la fin de ce chapitre.

## TMD par route

Les flux de transit de matières dangereuses sont relativement importants dans le département avec le carrefour de grands axes routiers et autoroutiers.

Le département est notamment traversé par deux autoroutes majeures, l'A10 et l'A83. Le réseau des routes nationales est composées de la RN11 (La Rochelle-RN248), la RN10 (Poitiers-Angioulême), les RN149 et 249 (Poitiers-Nantes) et la RN248 qui constitue un barreau de liaison entre la R N11 et l'A10.

Par ailleurs, le département comprend un réseau dense de routes départementales qui supportent un flux de trafic important pour certaines d'entre elles (RD948, RD648, RD611, RD743, RD650, RD950, RD938).

## TMD par rail

Dans le département, selon les sources de la SNCF, le trafic ferroviaire de marchandises dangereuses concerne uniquement les lignes POITIERS-LA ROCHELLE et SAUMUR-THOUARS.

## TMD par canalisation

Le département compte environ 240 kilomètres de canalisations de transport de gaz haute pression exploitées par GRTgaz.

## $^{ }$Les mesures préventives

## La réglementation

La diversité des modes de transport, des produits transportés et des dangers qu'ils présentent ont conduit à la mise en place de réglementations spécifiques.

-  Le transport par route est régi par l'accord européen ADR (Accord pour le transport de matières Dangereuses par Route), complété par un arrêté pour les transports effectués sur le territoire français .
-  Le transport par voie ferrée est régi par le règlement international RID, complété également par un arrêté pour les transports effectués sur le territoire français.
-  Le transport par canalisation fait l'objet de différentes réglementations qui fixent les règles de conception, de construction, d'exploitation et de surveillance des ouvrages pour permettre d'intégrer les zones de passage des canalisations dans les documents d'urbanisme des communes traversées et de limiter les risques en cas de travaux.

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## Le risque transport de matières dangereuses

## L’étude des dangers ou de sécurité

La législation impose au gestionnaire de certaines infrastructures de transport une étude de dangers lorsque le stationnement, le chargement ou le déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses ou l'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure de transport peuvent présenter de graves dangers.

## Prescriptions sur les matériels

Afin d'éviter la survenue d'accidents impliquant des marchandises dangereuses, les réglementations imposent des prescriptions concernant les points suivants : la formation des personnels, la documentation obligatoire, les équipements obligatoires, la construction des véhicules, des wagonsciternes et des bateaux, les modalités de contrôles, les modalités de chargement et déchargement, les restrictions de stationnement et de circulation.

## Signalisation et balisage

Une signalisation spécifique s'applique à tous les moyens de transport : véhicule routier, wagon, containers, etc. En fonction des quantités de matières dangereuses transportées, les véhicules doivent être signalés :

 par une signalisation générale TMD , matérialisée par une plaque orange réfléchissante rectangulaire (dimensions 40 x 30 cm), indiquant le code matière et le code danger. Elle permet de connaître rapidement les principaux dangers présentés par la matière transportée.

Le nurnéro didentilication du danger (cu code danger)

Le numéro didentification de la matlére {ou code ONU) est situe dans la moitie inferieure du panneal

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-  par une plaque-étiquette de danger , si la quantité transportée est telle que le transporteur doit faire apparaître sur son véhicule le code matière et le code danger de la matière transportée, il doit alors apposer également les plaques-étiquettes représentant les pictogrammes des principaux dangers.

De même, si le transport se fait en colis, une étiquette de danger matérialisée également par un losange et reproduisant le symbole du danger prépondérant de la matière, doit être apposée sur l'emballage.

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## Le risque transport de matières dangereuses

Pour les canalisations, un balisage au sol est tracé à intervalles réguliers de part et d'autre des éléments traversés : route, autoroutes, voies ferrées, cours d'eau… Il permet de matérialiser la présence d'une canalisation et de faciliter les interventions en cas d'accident.

## Règles de circulation

Certaines restrictions de vitesse et d'utilisation du réseau routier sont mises en place. En effet les tunnels ou les centres villes sont souvent interdits à la circulation des camions transportant des matières dangereuses. De même, certains transports routiers sont interdits les week-ends et lors de grands départs en vacances.

Sur certains axes, la circulation de matières dangereuses est totalement interdite et signalée par les trois panneaux suivants :

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Véhicules transportant des produits explosifs ou facilement intlammables

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Vehicules transportant des produits de nature polluer les eaux

Véhicules transportant des matières dangereuses

## La prise en compte dans l’aménagement

Pour prévenir tout accident lié à des travaux de terrassement, les plans de canalisations souterraines sont pris en compte par les communes traversées au travers d'un plan de zonage déposé et consultable en mairie et d'une inscription au document d'urbanisme de la commune (PLU). D'autre part, les communes doivent obligatoirement être consultées avant le début de travaux dans une zone définie autour de la canalisation.

Concernant les canalisations de transport de gaz haute pression , les textes réglementaires prévoient la mise en place de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) autour des dites-canalisations afin de limiter l'exposition des riverains aux risques résiduels occasionnés par une rupture de canalisation. Les arrêtés de SUP pris dans le département des Deux-Sèvres, le 6 janvier 2017, sont disponibles sur le site internet de l'Etat via le lien suivant :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-ettechnologiques/Prevention-des-risques-naturels-majeurs-et-technologiques/Canalisations-de-transportde-gaz-haute-pression-Mise-en-oeuvre-de-servitudes-d-utilite-publique

En application du code de l'urbanisme, les arrêtés sont annexés aux documents d'urbanisme pour prise en compte dans l'aménagement du territoire et l'application du droit des sols.

## Le dispositif spécifique ORSEC « transport de matières dangereuses »

Dans le département des Deux-Sèvres, il existe un plan déployé en cas d'accident de TMD par le préfet, qui constitue une disposition spécifique du plan ORSEC départemental. Il a pour objectif de donner l'alerte et d'organiser les secours pour protéger les populations, les biens et l'environnement.

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## Le risque transport de matières dangereuses

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## LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SECURITE

| Avant                                                                                                                                                                                                                                                                                                                | Pendant                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         | Après                                                              |
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| - Numéros de téléphone utiles :  . 112 ou 18 pompiers  . 15 SAMU  . 17 gendarmerie, police  - Savoir identifier un convoi de  matières dangereuses : les  panneaux et les pictogrammes  apposés sur les unités de  transport permettent d’identifier  le ou les risques générés par la  ou les matières dangereuses. | Si l’on est témoin d’un accident de  TMD :  - S’éloigner de la zone de l’accident  et faire éloigner les personnes à  proximité. Ne pas tenter d’intervenir  soit même.  - Donner l’alerte aux sapeurs- pompiers (18 ou 112), à la police ou  la gendarmerie (17) en précisant si  possible le lieu exact, le moyen de  transport (poids-lourd, canalisation,  train), la présence ou non de  victimes, la nature du sinistre (feu,  explosion, fuite, déversement…) et le  cas échéant le numéro du produit et  le code danger.  En cas de fuite du produit :  - Ne pas toucher ou entrer en  contact avec le produit.  - Quitter la zone de l’accident.  S’éloigner si possible  perpendiculairement à la direction  du vent pour éviter un possible  nuage toxique.  - Rejoindre le bâtiment le plus proche  et se confiner. | - Si vous êtes mis à l’abri, aérer  le local à la fin de l’alerte. |

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- - Numéros de téléphone utiles :
- . 112 ou 18 pompiers
- . 15 SAMU
- . 17 gendarmerie, police
- - Préfecture des Deux-Sèvres (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) 4 rue Du Guesclin BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 tél : 05.49.08.68.68
- - DDT (Direction Départementale des Territoires) 39 avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT CEDEX 9 tél : 05.49.06.88.88
- - DREAL Poitou-Charentes (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Poitou-Charentes)

15 rue Arthur Ranc - BP 60539 - 86020 POITIERS CEDEX tél : 05.49.55.63.63

- - SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) 100 rue de la Gare - CS 40019 - 79185 CHAURAY tél : 05.49.08.18.18

## Pour en savoir plus

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##  Le risque TMD (généralités)

https://www.gouvernement.fr/risques/transportde-matieres-dangereuses https://www.georisques.gouv.fr/articles/lerisque-de-transport-de-matieres-dangereuses

##  Pour connaître les risques près de chez soi :

http://www.georisques.gouv.fr/

-  Pour obtenir des informations sur les risques dans le département des Deux-Sèvres :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement-eau-risques-naturelset-technologiques/Prevention-des-risquesnaturels-majeurs-et-technologiques

##  Le site de GRTgaz

http://www.grtgaz.com

- - Mairies

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