Risques industriels pour le DDRM du Var (83)

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Centre d’information pour la prévention des risques majeur - CYPRES

Contrôle Général des Armées - Ministère de la Défense

Délégation Militaire du Var

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - DREAL PACA

Un risque industriel majeur est un événement grave se produisant sur des installations localisées et fixes au sein d'un établissement industriel, qui met en jeu des produits ou des procédés industriels dangereux et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement.

Du fait des mesures prises par l'exploitant sous le contrôle des services de l'État, un tel accident est très rare, ce qui ne signifie pas qu'il ne se produira jamais. Suivant la nature des produits, le volume des activités envisagées et les procédés de fabrication, tout type d'installation industrielle (civile ou militaire) peut être soumis à la réglementation des installations classées Les plus importants des établissements abritant des installations classées, peuvent, de plus, être classés « SEVESO seuil haut » ou « SEVESO seuil bas ». La directive SEVESO, modifiée à plusieurs reprises, renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment aux exploitants la mise en œuvre d'une organisation (dont un système de gestion de la sécurité) proportionnée aux risques inhérents aux installations. Elle fait également le lien avec la réglementation européenne CLP (Classification, Labelling, Packaging) qui a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs (dont les stockeurs et les transporteurs) et aux consommateurs grâce à la classification et à l'étiquetage des produits. En-dehors des installations nucléaires de la défense examinées dans le chapitre spécifique, le Var comporte 6 sites militaires susceptibles de constituer une source de risque, en raison du type de produits qui y sont conservés ou stockés : &gt; Le dépôt de munitions de Tourris (communes de La Valette-du-Var, Le Revest-les-Eaux, SollièsToucas et Solliès-Ville), &gt; Le dépôt de munitions de Canjuers (communes de Chateaudouble et Montferrat), &gt; La pyrotechnie principale située dans le port miliLA MAÎTRISE DES RISQUES INDUSTRIELS

RISQUED’INCENDIE

Risque de brûlures et/ou d'asphyxies Risque de blessures par projections d'éclats et/ou ondes de choc RISQUED'ÉMISSION DEGAZTOXIQUE

RISQUE

D’EXPLOSION

taire de Toulon (communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules et Toulon), &gt; Le dépôt d'hydrocarbures des Arènes (commune de Toulon), &gt; Le dépôt d'hydrocarbures du Lazaret (commune de St-Mandrier-sur-Mer), &gt; Le dépôt d'hydrocarbures de Missiessy (base navale de Toulon). Le Var comporte également 5 sites industriels civils pouvant constituer un risque : &gt; Titanobel (communes de Tourves, La Celle et Mazaugues), &gt; Stogaz (communes de la Motte et les Arcs), &gt; Pétrogarde (commune de la Garde), &gt; Antargaz (commune de la Garde), &gt; Dépot pétrolier de la Côte d'Azur (communes de Fréjus, Puget-sur-Argens et Roquebrune-surArgens). Les effets subis dépendent des produits et des quantités impliqués :

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La maîtrise des risques industriels passe par 4 types d'actions considérées comme les 4 piliers de la prévention :

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- &gt; Réduction des risques à la source
- &gt; Information préventive des citoyens
- &gt; Maîtrise de l'urbanisation
- &gt; Planification et anticipation des crises

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M A J E U R S DA N S L E VA R

D O SS I E R D É PA R T E M E N TA L S U R L E S R I S Q U E S

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La prévention commence dès le choix du lieu d'implantation et lors de la conception des installations. Elle se poursuit tout au long de leur existence. Des études de dangers sont réalisées et sont périodiquement mises à jour par les exploitants afin de mettre en évidence les risques encourus et leurs conséquences (en particulier les zones maximales concernées par les effets d'un accident majeur).

Les populations riveraines des sites classés « SEVESO seuil haut » doivent recevoir tous les cinq ans, sous contrôle du préfet, une information spécifique portant sur les risques industriels auxquels ils sont exposés et les mesures de sauvegarde adaptées. Cette information est réglementaire sous forme de brochures et d'affiches et est distribuée a minima à toutes les personnes exposées sans qu'elles aient à en faire la demande.

Les études prévoient les moyens à mettre en œuvre pour réduire les risques : optimisation ou réduction des volumes, recherche de matières moins dangereuses, sécurisation des procédés de fabrication et/ou de stockage…

RISQUEINDUSTRIEL La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), sous l'autorité du Préfet, analyse et contrôle les études de dangers, élabore des prescriptions techniques et les mesures de prévention à imposer à l'exploitant. Elle procède également à des inspections afin de vérifier le respect des règles techniques et la mise en œuvre efficace, par l'exploitant, des mesures décrites dans les études de dangers.

Chaque établissement appuie également sa prévention sur une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et un système de gestion de la sécurité (SGS). Les mesures de prévention concernent, entre autres, l'organisation de l'entreprise, la gestion des hommes (leur formation au poste de travail et à la sécurité) et la gestion de la sous-traitance. Les établissements militaires ont un mode de surveillance analogue propre. Les dépôts de munitions de Canjuers et de Tourris et la pyrotechnie principale de Toulon sont exploités par l'Etablissement Principal des munitions Méditerranée (EPMu) situé à Toulon. Les dépôts d'hydrocarbures sont placés sous la responsabilité de la direction de l'exploitation et de la logistique interarmées (DELPIA) située à Nancy. L'Information Préventive des Citoyens

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Les installations classées Seveso disposent d'instances de concertation et d'information appelées Commission de Suivi de Site (CSS). Ces commissions peuvent émettre des observations pour améliorer la prévention, former les salariés et informer le public. Les CSS concernant les sites SEVESO Seuil Haut des communes de Mazaugues, La Motte, Puget-sur-Argens et Saint Mandrier-sur-Mer sont actives dans le Var.

Conformément aux réglementations françaises et européennes, toute personne susceptible d'être exposée à des risques majeurs, et a fortiori à un risque industriel majeur, qu'il soit généré par un site militaire ou non, doit être informée de la nature des risques et des moyens mis en œuvre pour éviter les accidents ainsi que des consignes générales de bonne conduite à suivre en cas d'accident.

D O SS I E R D É PA R T E M E N TA L S U R L E S R I S Q U E S Le préfet et le maire partagent les actions d'information préventive, semblables pour tous les risques, destinées aux citoyens, aux scolaires et aux professionnels.

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L’éloignement de la population par rapport aux sites

- « SEVESO » et la limitation de sa densité sont aujourd'hui des critères largement pris en compte, tant pour les autorisations d'exploitation de nouveaux sites, que pour la délivrance de permis de construire d'une habitation ou d'un établissement recevant du public. La loi du 30 juillet 2003 a renforcé ces mesures par la création de Plans de Prévention des Risques Technologiques autour des installations « SEVESO seuil haut ».

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est approuvé par le préfet après un long processus de réduction des risques à la source et une concertation étroite avec l'ensemble des parties prenantes (dont les collectivités, les riverains, les associations de protection de l'environnement…). Il instaure une servitude d'utilité publique qui doit être inscrite dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et délimite des zones où : &gt; toute nouvelle construction est interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions, &gt; les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit de délaissement des bâtiments, &gt; l'État peut déclarer d'utilité publique l'expropriation d'immeubles en raison de leur exposition à des risques importants pour la vie humaine. Le PPRT doit être mentionné lors de toutes transactions immobilières de biens contenus dans son périmètre d'exposition. La Préparation aux Situations d'Urgence Malgré toutes les mesures prises, le risque zéro n'existe pas. C'est pourquoi, sous sa responsabilité, chaque établissement établit un POI (Plan d'Opération Interne) LE RETOUR D'EXPÉRIENCE

Source BARPI, base ARIA 1

Le ministère en charge de l'environnement s'appuie sur le Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions industrielles (BARPI) pour mener le retour d'expérience dans le domaine de l'accidentologie.

D O SS I E R D É PA R T E M E N TA L S U R L E S R I S Q U E S Ce bureau analyse les accidents à l'aide d'indicateurs basés sur les types, les conséquences, les circonstances et les causes des accidents technologiques (47000 accidents remontant jusqu'à 1794, explosion de la poudrerie de grenelle).

PPRT de Flctlve sous Bols (SOO et PAK) Carte daléa des clfets de surpresslon

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qui détermine l'organisation des secours en cas d'accident limité à l'intérieur du site. Il fait intervenir en première urgence le personnel du site, formé à la sécurité, avec ses moyens internes et peut faire appel si nécessaire à des renforts par le centre de secours le plus proche et/ou d'autres sites industriels. Le POI doit être régulièrement mis à jour et testé.

Si les conséquences de l'accident sortent du site, le Préfet met en œuvre les dispositions spécifiques ORSEC PPI (Organisation de la REponse de Sécurité Civile Plan Particulier d'Intervention) élaboré avec les services concernés et prend la direction des opérations de secours.

Cette organisation prévoit l'alerte et l'information des populations environnantes, organise les secours, réglemente la circulation… dans un périmètre a minima égal aux périmètres cumulés de tous les risques existants sur l'établissement.

Cette analyse très complète permet aux exploitants de mener les actions idoines pour limiter au maximum le risque d'accident.

Elle est accessible via le site internet :

## www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

Les REX suivants ne concernent pas des installations SEVESO Seuil-haut mais des ICPE. Le risque majeur n'est donc pas présent.

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## 06 février 2016 - LA SEYNE-SUR-MER Collecte des déchets non dangereux

Vers 18h30, dans un centre de transit et de traitement de déchets dangereux, un feu se déclare dans un bâtiment de 1 000 m² abritant des produits chimiques. Un important panache de fumée noire se dégage. Une cuve de 30 m³ d'hydrocarbure et une cuve de 15 m³ d'acide sont en feu. L'entreprise de télésurveillance donne l'alerte.

Un périmètre de sécurité est établi. Les secours évacuent un magasin de bricolage ainsi que 10 riverains. 2 autres habitants sont confinés. Les énergies sont coupées. Les pompiers éteignent l'incendie vers 21h30 avec des lances à eau et à mousse. Ils arrosent des foyers résiduels durant la nuit.

Un employé de sécurité du site, brûlé aux mains, est transporté à l'hôpital. Le bâtiment de 1 000 m² est détruit ainsi que l'ensemble des stocks de contenants vides. Pendant le temps des réparations, l'exploitant restreint l'activité liée aux déchets conditionnés à un simple stockage ; les produits réceptionnés sont maintenus dans leurs contenants d'origine et les opérations de regroupement ne sont plus réalisées. Les 300 m³ d'eaux d'extinction sont récupérés dans un bassin de rétention puis évacués vers un centre de traitement le surlendemain.

chives et de pneumatiques. Les secours mettent en place un périmètre de sécurité, évacuent une habitation située à proximité (3 personnes évacuées et 2 confinées) et interrompent la circulation sur l'avenue Maréchal Juin.

L'électricité est coupée dans le quartier pendant l'intervention des secours. D'importants moyens sont déployés sur l'incendie produisant une épaisse fumée noire ; 40 pompiers et 15 véhicules sont engagés pendant plus de 2 h.

Les pompiers maîtrisent le sinistre vers 7 h à l'aide de 6 lances, dont une sur échelle, et avec de la mousse. Le bâtiment est détruit et 6 personnes sont en chômage technique. Le maire prend un arrêté de péril et le bâtiment sera rasé, les murs s'étant fendus sous l'effet de la chaleur. Un stock de vieux pneus se trouvant à l'extérieur n'est pas touché par le sinistre. Une enquête judiciaire est effectuée pour tenter d'établir les causes du sinistre ; le garage était fermé depuis le samedi 11/06 midi.

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## 19 septembre 2009 - SAINTE-MAXIME Activité indéterminée

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RISQUEINDUSTRIEL 20 février 2014 - TARADEAU Démantèlement d'épaves Un feu se déclare vers 23h30 dans une casse automobile sauvage. La personne ayant alerté les secours se montre virulente envers les pompiers. Les flammes endommagent 2 lignes électriques et un poteau. Les secours éteignent le feu avec 2 lances dont une à eau dopée vers minuit. La ligne endommagée alimentait 400 foyers. Le service de l'électricité parvient à rétablir l'alimentation pour tous les foyers sauf 4 durant la nuit. La casse aurait été déclarée en mairie. A la suite de fortes précipitations (200 mm à Saint-Maxime), une quarantaine d'entreprises est inondée et 180 employés de la zone d'activité du Camp Ferrat sont en chômage technique. Le réseau routier est fortement perturbé et 4 000 voitures sont endommagées. Une cinquantaine de personnes est relogée et 8 000 foyers ont été privés d'électricité. Une canalisation d'assainissement se rompt sous la pression du sol gorgé d'eau engendrant l'effondrement de la chaussée. Plus de 150 pompiers du département ont réalisé 203 interventions. La région s'engage à soutenir les sinistrés à hauteur d'1 million d'euros. Une demande de classement en catastrophe naturelle est déposée. ······ ······ ······ ······ ······

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## Commerce de détail en magasin non spécialisé à

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## 10 décembre 2011 - SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTEBAUME Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Une explosion se produit vers 19h30 dans une voiture bicarburation GPL / essence. Après avoir fait le plein de son véhicule en GPL dans une station-service, le conducteur stationne au niveau de la boutique. En démarrant sa voiture, une déflagration se produit et arrache le toit ouvrant. Le conducteur brûlé aux mains et au visage est conduit à l'hôpital. Aucun impact sur les installations de la stationservice n'est signalé. Selon le couple propriétaire de la voiture, la déflagration est survenue à l'arrière du véhicule au niveau du réservoir de GPLc et une odeur ponctuelle de gaz était régulièrement perçue dans l'habitacle après le plein.

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D O SS I E R D É PA R T E M E N TA L S U R L E S R I S Q U E S 13 juin 2011 - SIX-FOURS-LES-PLAGES Entretien et réparation de véhicules automobiles Un feu se déclare vers 4h30 dans un garage automobile de 300 m² spécialisé en montage de pneumatiques situé dans le centre-ville. L'incendie se propage rapidement au premier étage de l'établissement qui sert de stockage d'ar-······

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## 06 février 2009 - FREJUS prédominance alimentaire

Un feu embrase une voiture vers 22 h sur l'aire de distribution de carburant d'une station-service d'un hypermarché et se propage à une pompe. Les 15 pompiers mobilisés éteignent l'incendie en 5 min avec de la mousse. Le corps d'une personne est retrouvé dans le véhicule ; d'après les caméras vidéos de surveillance, l'homme se serait aspergé d'essence puis immolé par le feu. La police effectue une enquête.

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## 23 mai 1991 - DRAGUIGNAN

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M A J E U R S DA N S L E VA R Gestion d'installations sportives Des vapeurs de chlore émises par un produit utilisé par un employé de la piscine pour nettoyer des bouées intoxiquent 9 enfants d'un collège. Souffrant de brûlures pulmonaires, d'irritations oculaires et de difficultés respiratoires, ces derniers sont hospitalisés. ······ 1 Voir références page 21

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En cas de danger ou de menace grave, la population riveraine est alertée par les sirènes dont les exploitants des sites « SEVESO » ont l'obligation d'équiper leurs établissements. Ces sirènes reproduisent le son (montant et descendant durant trois fois 1 mn 41 sec) du signal national d'alerte.

Dès l'audition de ce signal d'alerte, vous devez impérativement vous mettre à l'abri, écouter votre radio de proximité et respecter scrupuleusement la plaquette d'information et de consignes en votre possession.

Informez-vous en mairie sur l'existence ou non d'un risque.

PENDANT Préparation

Mettez-vous à l’abri.

N’allez pas chercher les enfants à l’école.

Si vous êtes témoin d'un accident, donnez l'alerte :

Évaluez votre vulnérabilité par rapport au risque (distance par rapport à l'installation, nature des risques).

Connaissez bien le signal national d'alerte pour le reconnaître le jour de la crise.

112 (pompiers), 15 (SAMU), 17 (police), en précisant si possible le lieu exact, la nature du sinistre (feu, fuite, nuage, explosion, etc.), le nombre de victimes.

S'il y a des victimes, ne les déplacez pas (sauf en cas d'incendie). Si un nuage toxique vient vers vous, fuyez selon un axe perpendiculaire au vent pour trouver un local où vous mettre à l'abri.

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© Cyprès

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## Etablissements industriels soumis à la directive européenne SEVESO&gt;

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## Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

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M A J E U R S DA N S L E VA R