Transport de marchandises dangereuses pour le DDRM du Var (83)

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Centre d'information pour la prévention des risques majeur - CYPRES Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - DREAL PACA

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Les consommateurs exigent une variété de produits toujours plus importante et une quantité toujours plus grande. Un lieu de production ne pouvant être à proximité de chaque lieu de consommation, ceci pour des raisons évidentes de rentabilité et d'espace, le transport de marchandises est donc indispensable et w

Dans tous les cas, le risque de Transport de Matières Dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, voie d'eau ou par canalisation, de matières dangereuses. Le principal danger de ce transport est ainsi lié aux matières transportées. p

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inévitable.

Les vecteurs de transport de matières dangereuses (TMD) sont nombreux. Ils n'ont pas tous la même importance :

- &gt; routes (76%),
- &gt; voies ferrées (16%),
- &gt; fluvial et maritime (4%),
- &gt; canalisations (4%)
- &gt; et dans une moindre mesure par voie aérienne (moins de 1%).

Il est à noter que le risque lié aux canalisations est un risque fixe (à rapprocher des risques liés aux installations classées) alors que celui lié aux transports modaux (routiers, ferroviaires et fluviaux) est un risque mobile par nature et couvert par un régime réglementaire totalement différent.

Compte tenu des modes de transport présents sur le territoire du département, le risque TMD se situera sur les parcours empruntés que ce soit par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime.

Concernant les routes, le risque d'accident impliquant un transport de matières dangereuses est particulièrement diffus et concerne non seulement l'ensemble des axes desservant les entreprises consommatrices de produits dangereux (industries classées, stations services, grandes surface de bricolage...) mais aussi les particuliers (livraisons de fioul domestique ou de gaz). [ Extrait de la maquette DDRM Nationale du MEDDE du 15 janvier 2013]. D O SS I E R D É PA R T E M E N TA L S U R L E S R I S Q U E S

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Selon le Ministère de la Transition écologique et solidaire, « une matière est classée dangereuse lorsqu'elle est susceptible d'entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l'environnement, en fonction de ses propriétés physiques et/ou chimiques,ou bien par la nature des réactions qu'elle peut engendrer ».

Les Matières Dangereuses ne sont pas uniquement des produits hautement toxiques, explosifs ou polluants. Elles concernent également tous les produits utilisés au quotidien comme les carburants, le gaz ou encore les engrais (solides ou liquides).

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M A J E U R S DA N S L E VA R
Connaissance

Surveillance

Réduction

Préparation

REX

Consignes

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TRANSPORTMD

Quel que soit le mode de transport, les matières sont classées en fonction de leur danger principal dans l'une des 9 classes suivantes : LA MAÎTRISE DES RISQUES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES Information Aménagement

DANGEREUSES

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- &gt; Le transport ferroviaire de MD est règlementé au travers du RID (Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail - règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses)
- &gt; Le transport maritime de MD est règlementé par l'IMDG (International Maritime Dangerous Good Code - guide international pour le transport maritime des matières dangereuses en colis)
- &gt; Le transport aérien de MD est règlementé par le IATA (International Air Transport Association Association du transport aérien international).

M A J E U R S DA N S L E VA R

La maîtrise de ce type de risque passe par 4 types d'actions considérées comme les 4 piliers de la prévention : &gt; Réduction des risques à la source. &gt; Information préventive des citoyens. &gt; Maîtrise de l'urbanisation. &gt; Planification et anticipation de crises. Surveillance : réduction des risques à la source

- D O SS I E R D É PA R T E M E N TA L S U R L E S R I S Q U E S Cela dépend du mode de transport : &gt; Canalisations de transport soumises à l'arrêté du 5 mars 2014 dit arrêté multifluide pour lesquelles une étude des dangers à jour est obligatoire &gt; Le transport routier de MD est réglementé au travers de l'ADR (Accord for Dangerous goods by Road - Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route)

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En dehors des canalisations de transport pour lesquelles les règles de prévention et de réduction du risque à la source sont proches de celles des risques industriels, pour les autres modes de transport les règles sont essentiellement liées à :

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- &gt; L'identification claire des marchandises transportées avec des étiquetages codifiés.

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&gt; Identifie la matière transportée.

- &gt; Des règles de stationnement variant selon la durée et le lieu.
- &gt; Des interdictions de circulation et des limitations de vitesse avec parfois des itinéraires contraints.
- &gt; Des chauffeurs et des personnels obligatoirement formés.
- &gt; La mise en place de plans de sûreté permettant de définir un ensemble de mesures à prendre pour minimiser la mise en danger des personnes, des biens ou l'environnement.

Code de danger (KEMLER) &gt; Indique la nature du danger. Code matière (n° ONU) La Maîtrise de l'Urbanisation

En dehors des canalisations de transport, il n'existe pas de mesure d'urbanisme spécifique.

Dans le cas des canalisations de transport, des servitudes d'utilité publique interdisent toutes constructions à proximité et réglementent tous travaux dans un périmètre de 100 mètres de part et d'autre (DT-DICT : déclaration de travaux - déclaration d'intention de commencement de travaux). Par ailleurs, des mesures de protection des populations accueillies dans des bâtiments peuvent être étudiées dans le cadre d'une analyse de comptabilité d'un projet d'aménagement (nouveau ou modification), de type « établissement recevant du public » de plus de 100 personnes ou « immeuble de grande hauteur », avec l'étude de dangers d'une canalisation. D O SS I E R D É PA R T E M E N TA L S U R L E S R I S Q U E S

La planification dépend du mode de transport considéré : &gt; les Plans de Surveillance et d'Intervention (PSI) par les exploitants de canalisations, &gt; les Plans d'Urgence Interne MD (PMD) par la SNCF, &gt; le protocole « Transaid », signé entre le ministère de l'Intérieur et l'Union des Industries Chimiques (UIC), pour apporter aux autorités et responsables des secours une aide, expertise et assistance technique spécialisée lors d'accidents de TMD, &gt; des dispositions ORSEC (élaborées et mises en œuvre par le préfet de département) : · le Plan de Secours Spécialisé TMD (PSS TMD) pour tous les modes de transport hors fluvial et maritime, · le Plan Pollution Marine (POLMAR), &gt; le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), élaboré et mis en œuvre par le ou les maires des communes. L'Information Préventive des citoyens Réduction Préparation

REX

Consignes

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Conformément aux réglementations françaises et européennes, toute personne susceptible d'être exposée à des risques majeurs, doit être informée de la nature des risques et des moyens mis en œuvre pour éviter les accidents ainsi que des consignes générales de bonne conduite à suivre en cas d'accident.

Le préfet et le maire partagent les actions d'information préventive, semblables pour tous les risques, destinées aux citoyens, aux scolaires et aux professionnels.

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M A J E U R S DA N S L E VA R

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Source BARPI, base ARIA 1

## Canalisations

## 19 février 2016 - DRAGUIGNAN Transports par conduites

Vers 22 h, une fuite de gaz se produit au niveau d'un poste de distribution. Les secours procèdent à des relevés d'explosimétrie (50% de la LIE). Un périmètre de sécurité est établi. La rue est coupée. Les services du gaz obturent la fuite sur une bride du réseau.

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## 25 mai 2015 - PUGET-SUR-ARGENS Transports par conduites

Une fuite est détectée sur un pipeline d'essence (D 250 mm) lors du passage périodique d'un racleur instrumenté. Des traces de pollution sont constatées. La fuite s'est produite au niveau d'un piquage pirate.

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doublement de la vanne (fin t + 24 h). Les travaux avaient été déclarés, une reconnaissance du site faite et le tracé indiqué à l'entreprise.

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## Rail

## 06 septembre 1996 - LES ARCS Transports ferroviaires de fret

Dans une gare, un incendie se déclare à bord d'une locomotive. La présence d'un transformateur au pyralène à l'intérieur de cette dernière oblige les secours à évacuer la totalité des voyageurs. Le départ de plusieurs trains est perturbé.

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TRANSPORTMD 15 juin 2010 - Plusieurs communes concernées Transports par conduites Un pipeline d'hydrocarbures est affecté par les violentes intempéries et inondations du 15 juin 2010 qui se sont abattues sur le Var. L'exploitant arrête le transport en attendant de connaître l'état de la canalisation. Une vidange gravitaire est réalisée le 18 juin au soir dans un dépôt pétrolier. Après contrôle sur le terrain, les situations suivantes sont constatées le long du tracé de l'ouvrage : à Lorgues, le pipeline est mis à nu sur 50 cm et un ravinement de 110 m de long est observé. Au passage de la rivière LA FLORIEYE, le pipeline ne se trouve plus qu'à 5 cm de la surface en pied de berge à la suite d'une importante modification du lit du cours d'eau. La balise en aval signalant l'ouvrage est également partie avec la berge. Le gazoduc voisin est découvert sur 15 m. Le ruisseau LES SUOUS a provoqué un important ravinement sur l'axe du pipeline. Pour l'exploitant, les traversées de L'ARGENS sont à contrôler en priorité. Des reconnaissances aériennes et terrestres sont menées. 27 avril 1990 - LES ARCS Transports ferroviaires de fret Une fuite est découverte sur un wagon-citerne contenant 50 000 l de carburant. L'essence fuyait au goutte à goutte depuis plusieurs heures. Le wagon est décroché de son convoi, isolé et placé sous surveillance. Les sapeurs-pompiers arrosent le wagon. Le contenu de la citerne est transvasé dans une autre citerne. 23 février 1990 - CARNOULES Transports ferroviaires de fret Un wagon-citerne transportant du chlorure de vinyle déraille. Aucune fuite n'est constatée. Le wagon est dépoté et remis sur les rails. ······ ······ ······ ······ ······

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## 03 février 1989 - TOULON Transports par conduites

D O SS I E R D É PA R T E M E N TA L S U R L E S R I S Q U E S Au cours de travaux, une pelleteuse éventre une canalisation de gaz (pression de 16 bar et diamètre 30 cm) provoquant un rejet de gaz. Les secours évacuent 400 personnes dans un rayon de 500 m (comprenant 2 hôpitaux, un lycée, 3 écoles, le palais de justice, des logements) pendant 1/2 journée. En fin d'après-midi, la zone dangereuse était limitée à une distance n'excédant pas 20 m. La canalisation, enveloppée d'un revêtement bitumineux, se situait à une profondeur variant de 0,8 m à 1,5 m. Un grillage implanté à 0,2 m de la génératrice sup. avait pour but de la signaler. Le tronçon totalise 2 400 m entre les 3 vannes de sectionnement (tronçon en forme de T). Dès leur arrivée, les employés du gaz ont tenté de fermer ces vannes avec succès pour 2, la 3ème s'étant révélée fuyarde. La fuite a d'abord été résorbée avec un manchon, puis il a été procédé au 1 Voir références page 21

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## Maritime

## 21 septembre 2011 - HYERES

## Transports maritimes et côtiers de fret

Les autorités constatent à 15h30 une pollution maritime au large de l'île de Porquerolles provenant d'un pétrolier hongkongais. Le rejet constitué de substances chimiques liquides forme une nappe d'1 km de large et de 200 m de long (20 ha).

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M A J E U R S DA N S L E VA R 06 mars 2004 - LA SEYNE-SUR-MER Transports maritimes et côtiers de fret Un avion des douanes surprend le vraquier ''Panarea Primo'' entraînant dans son sillage une nappe d'huile de 20 mètres de large sur 4 km de long au large du cap Sicié. Le tribunal correctionnel de Marseille condamne, le ······

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13/12/2004, le capitaine italien à une amende de 70 000 euros à la suite d'un déballastage d'huile végétale. Responsable pénalement, le capitaine devra acquitter de 15 000 euros, tandis que le reste de l'amende, 55 000 euros, sera versé par l'armateur, garant financier. Le capitaine est partiellement relaxé pour la pollution commise hors des eaux territoriales françaises. Deux associations de défense de l'environnement obtiennent respectivement 1 600 et 755 euros de dommages et intérêts. Le jugement devra en outre être publié dans plusieurs journaux. Pour l'une des associations qui milite pour l'interdiction de tous les rejets en Méditerranée, ce jugement élargit le champ d'application de la loi par rapport aux rejets d'hydrocarbure. Les rejets d'huile végétale sont tolérés sous certaines conditions hors des eaux territoriales (contrairement à ceux d'hydrocarbures qui sont interdits), mais ne sont pas autorisés dans les eaux territoriales françaises.

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## 28 septembre 1991 - Plusieurs communes concernées

## Transports maritimes et côtiers de fret

Une nappe d'hydrocarbures de 600 km² provenant du pétrolier HAVEN formée au large de SAN-REMO atteint le littoral de la côte varoise en plusieurs points, à 4 km des côtes. La nappe de 4 km de long et 50 cm de large est constituée d'irisations légères avec des traces d'hydrocarbures lourds. D'autres nappes moins importantes sont signalées le long du littoral. Les 2/3 de ces nappes ont pu être récupérées par chalutage. Néanmoins, le reliquat touche les côtes.

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## Route

## 27 juin 2015 - BRIGNOLES

## Transports routiers de fret

Vers 7 h, un camion-citerne transportant 34 000 l de gazole percute les glissières de sécurité puis tombe en contrebas de l'A8. Le chauffeur est légèrement blessé. La citerne est partiellement éventrée. Une partie du carburant se déverse dans le fossé. Les pompiers ferment 2 voies de circulation sur 3. Ils dispersent de la mousse pour limiter la pollution. Après transfert des hydrocarbures restants, le poids lourd est relevé et évacué.

La pollution s'étale sur 2 000 m². Avant la réouverture complète de l'A8 à 17h30, jusqu'à 11 km de bouchons sont relevés.

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D O SS I E R D É PA R T E M E N TA L S U R L E S R I S Q U E S 28 janvier 2015 - TOULON Commerce de gros de combustibles et de produits annexes Vers 17h30, une livraison de fioul est effectuée dans la cuve d'un immeuble. La cuve est percée et 800 l de fioul fuient dans la cour. Les hydrocarbures s'écoulent dans une rétention d'eau pluviale. La pompe de relevage de cette rétention rejette le produit sur la voie publique. Les secours interrompent la circulation et récupèrent le produit. L'intervention s'achève à 23h30. ······

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## 09 février 2012 - FIGANIERES Transports routiers de fret

Vers 13 h, un camion remorque militaire (type EX III) transportant 20 palettes de mortiers de 120 mm se renverse du côté passager dans un virage très serré sur la D955/RD54. L'ensemble routier, composé d'un camion neuf et d'une remorque, se couche sur le côté à 90°, ce qui provoque la rupture des sangles d'arrimage de la cargaison. Le conducteur est indemne, le chef d'équipage est légèrement blessé à la tête et au genou. Les secours établissent un périmètre de sécurité de 800 m, la circulation est coupée dans les 2 sens et le service départemental des routes met en place une déviation spécifique pour les poids lourds. Des démineurs et un officier militaire se rendent sur les lieux. La cargaison est déchargée à la main, puis le poids lourd est relevé. L'intervention s'achève vers 19h20. Le camion roulait à 40 km/h et le temps de conduite n'était pas dépassé. Plusieurs hypothèses sont envisagées : présence d'une plaque de verglas, vitesse inadaptée dans un virage très prononcé, qui aurait conduit la remorque à simple essieu (moins massive que le transporteur ou qu'un semi-remorque) à "décrocher", défaut d'attention du conducteur sur une partie du parcours particulièrement sinueuse, à la différence de la première partie du trajet sur des grands axes. L'exploitant prévoit de sensibiliser plus régulièrement ses conducteurs sur la vigilance constante à maintenir lors de ces transports.

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## 24 février 2011 - TOULON Défense

Dans une base navale militaire, un chariot élévateur décharge un ensemble de roquettes d'un camion. A 16h10, les fourches du chariot, trop longues par rapport aux objets manipulés, percutent l'ensemble de roquettes situé immédiatement derrière celui manipulé sur le plateau du camion. Le camion étant ouvert des 2 côtés, aucun obstacle ne retient l'ensemble de roquettes déstabilisé et celui-ci tombe au sol. Il n'y a pas de réaction pyrotechnique et les conséquences se limitent à quelques traces sur les emballages des engins ("caisses" de transport). L'exploitant isole les munitions pour expertise. Il interdit l'ouverture simultanée des ridelles ou des bâches opposées des camions pour le déchargement et rappelle aux opérateurs d'utiliser des fourches d'une longueur adaptée aux colis et de faire guider les caristes par des opérateurs lors des manœuvres.

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M A J E U R S DA N S L E VA R 18 août 2008 - RAYOL-CANADEL-SUR-MER Transports routiers de fret Un camion-citerne transportant 15 m³ de gazole et 15 m³ d'essence SP95 se renverse sur la chaussée à 7h10. Le camion s'enflamme, les hydrocarbures s'écoulent par les trous d'homme sur la chaussée et dans une canalisation d'eau pluviale et propagent l'incendie détruisant 7 véhicules, une agence immobilière et un hôtel. Les services communaux réalisent des barrages de terre pour arrêter les écoulements. Les secours maîtrisent le feu du poidslourd dans la matinée puis une entreprise spécialisée dépote et relève la citerne dans l'après-midi. Les pompiers éteignent le feu des bâtiments voisins le lendemain à 8h30.
REX

Consignes

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provenant du camp militaire de Canjuers (13). Les secours éteignent l'incendie vers 23h30, les démineurs ouvrent les portes de la camionnette et mesurent une température de 206 °C au niveau des bouteilles par relevé par pyrolaser. Les pompiers les aspergent d'eau avec le véhicule blindé, leur température reste la même. Vers 2h15, après avoir vérifié que toutes les habitations dans un rayon de 200 m ont les volets fermés et fenêtres ouvertes et que personne ne se situe en dehors d'un bâtiment à moins de 300 m, les démineurs, à l'abri dans le camion blindé, font exploser les robinets des bouteilles avec 2 charges de 500 g de dynamite. Des débris enflammés tombent sur la chaussée mais il n'y a plus de risque d'explosion lié aux gaz. Les services techniques autoroutiers nettoient la chaussée et évacuent la carcasse du véhicule. L'autoroute rouvre vers 4 h, jusqu'à 20 km de bouchon sont enregistrés sur la route N7. La gendarmerie et les services départementaux assistent les personnes bloquées en difficulté et organisent la reprise du trafic. L'incendie a détruit 1 ha de forêt. L'A8 et d'autres routes à proximité sont restées fermées pendant 9h30, entraînant d'importants embouteillages en raison de la période des départs en vacances. A noter également que le réseau GSM était saturé lors de la fermeture de l'autoroute. Les artisans spécialisés dans les forages, à qui appartenaient le fourgon, étaient en règle car les substances et les quantités qu'ils transportaient ne nécessitaient pas d'autorisation. Ce type d'opération est exceptionnel pour les secours.

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L'Alerte Les 23 clients sont évacués et relogés par la mairie et 1 employé de l'hôtel et 4 de l'agence immobilière sont en chômage technique. Le conducteur du poids-lourd, blessé dans l'accident, et 2 pompiers sont évacués vers le pôle de santé à proximité ; 5 autres pompiers sont blessés plus légèrement. Une déviation est mise en place jusqu'à ce que la chaussée soit réparée le lendemain vers 18 h. 11 juillet 2008 - CABASSE Transports routiers de fret Vers 17h30, le conducteur d'une camionnette transportant 1 bouteille de 1 m³ d'acétylène, 1 autre d'oxygène et 60 l de gazole immobilise son véhicule sur le bord de l'A8 en raison de la surchauffe du moteur ; la camionnette s'enflamme et le feu se propage à la forêt proche. Les gendarmes et services techniques de l'autoroute coupent la circulation dans les 2 sens et mettent en place un périmètre de sécurité de 500 m. A 20h30, tous les véhicules ont pu quitter la portion d'autoroute grâce à l'ouverture d'une sortie de service. Plus de 80 pompiers interviennent, ils injectent de la mousse afin de diminuer la température des bonbonnes. Du fait du fort risque d'explosion des bouteilles de gaz et de la propagation de l'incendie, les secours font appel à des démineurs et à un camion-citerne blindé spécialisé pour les feux de forêt (qui dispose d'une lance à eau de 15 bar de pression) ······

Dès l'audition de ce signal d'alerte, vous devez impérativement vous mettre à l'abri et écouter votre radio de proximité qui vous renseigne sur la nature de l'accident et le cas échéant sur les consignes complémentaires de sauvegarde à appliquer.

TRANSPORTMD En cas de danger ou de menace grave, la population riveraine peut être alertée par les sirènes. Ces sirènes reproduisent le son (montant et descendant durant trois fois 1 mn 41 sec) du signal national d'alerte.

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Si vous êtes témoin d'un accident, assurez-vous que les actions que vous mènerez seront sans danger pour vous-même, pour les victimes ou pour les autres témoins.

Protéger les lieux du sinistre d'un « sur-accident » éventuel par une signalisation adaptée.

Demander à toute personne se trouvant à proximité de s'éloigner.

Chercher à rejoindre ses proches, notamment ses enfants qui seront pris en charge par l'école.

Donner l'alerte en appelant soit les sapeurs-pompiers (18 ou 112), soit la police ou la gendarmerie (17) ou bien encore le SAMU (15).

Dans vos messages d'alerte efforcez-vous de préciser si possible :

- &gt; le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique...)
- &gt; le moyen de transport (poids lourd, canalisation, train...)
- &gt; la présence ou non de victimes
- &gt; la présence ou non de panneaux orange, et le cas échéant, les numéros qu'ils comportent (ne pas s'exposer pour lire ces plaques si elles ne sont pas visibles)
- &gt; la nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement…

Se conformer aux consignes données par les services de secours lors de l'alerte.

## Ne pas fumer.

En cas de fuite de produits :

- &gt; Ne pas toucher ni entrer en contact avec le produit.
- &gt; Quitter la zone de l’accident.
- &gt; Ne pas toucher au produit s’il est répandu.
- &gt; Rejoindre le bâtiment le plus proche.

Si vous êtes confiné dans un bâtiment :

- &gt; Fermer les portes et fenêtres.
- &gt; Obturer les entrées d’air.
- &gt; Arrêter les ventilations.
- &gt; Ne pas fumer.

En cas de picotements ou d'odeur forte, respirer à travers un mouchoir mouillé.

Une fois le danger écarté, aérer le local de confinement.

Si vous vous trouvez loin de tout bâtiment, éloignez-vous immédiatement de la source de danger.

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Fumer ou manipuler des objets susceptibles de générer des flammes ou des étincelles.

Encombrer les lignes téléphoniques (téléphones portables, Internet...). Elles doivent rester disponibles pour les secours.

M A J E U R S DA N S L E VA R
## Transport de Matières Dangereuses (TMD) Principaux axes routiers et ferrés

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D O SS I E R D É PA R T E M E N TA L S U R L E S R I S Q U E S

M A J E U R S DA N S L E VA R
## Communes concernées par les gazoducs et oléoducs

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