Mouvement de terrain pour le DDRM du Val-de-Marne (94)

##  LES ENJEUX

Les mouvements de terrain rapides et discontinus (notamment ceux liés à l’effondrement de cavités souterraines liés aux anciennes carrières), par leur caractère soudain, augmentent la vulnérabilité des personnes et ce, d'autant plus que le département est fortement urbanisé. Les mouvements de terrain lents, s'ils ne menacent pas directement les personnes, sont toutefois susceptibles d'entraîner des désordres pour les infrastructures (fissures et ruptures de canalisation), et l'environnement (pollutions).

##  LES ACTIONS PRÉVENTIVES

## Le plan de prévention des risques de mouvement de terrain (PPRMT)

Le PPRMT est un document de planification urbaine qui réglemente l'utilisation des sols en fonction de la probabilité d'apparition et de l'intensité des mouvements de terrain (aléas) et des spécificités du territoire (enjeux). Sur les zones concernées, certains projets, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être interdits ou soumis au respect de prescriptions techniques.

## 2 PPRMT concernent le Val-de-Marne :

un PPRMT concernant le risque d'affaissement et d'effondrements liés aux cavités souterraines a été prescrit dans le Val-de-Marne le 1 er août 2001 sur 22 communes ;

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Les cartes des 22 communes concernées par les aléas mouvements de terrain liés aux anciennes carrières dans le département - réalisées par l'inspection générale des carrières et le CEREMA sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne via le lien ci-dessus.
## 2- Le risque mouvement de terrain

Un PPRMT relatif au retrait-gonflement des sols argileux, approuvé le 21 novembre 2018 couvre 33 communes.

Risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols dans le Val-de-Marne

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Les risques peuvent être réduits en maîtrisant les rejets d'eau, en évitant de planter de la végétation trop près des constructions et en élaguant les arbres.

En application de l'article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret en conseil d'État n°2019-495 du 22 mai 2019 a créé une section du Code de la construction et de l'habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L'objectif de ces dispositions est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d'études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement d'argile.

L'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 officialise le zonage proposé par la carte d'exposition publiée depuis janvier 2020 sur Géorisques.

Cette carte d'exposition doit permettre d'identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles où s'appliquent les nouvelles dispositions réglementaires (zones d'exposition moyenne et forte).

Pour les projets de construction, il est recommandé de procéder à une reconnaissance de sol ou au moins de respecter les «bonnes pratiques» de construction comme : prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille, d'une profondeur d'ancrage de 0,80 m à 1,20 m en fonction de la sensibilité du sol, éviter les sous-sols partiels, préférer les radiers ou les planchers porteurs sur vide sanitaire aux dallages sur terre plein, consolider les murs porteurs et désolidariser les bâtiments accolés, prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs.

37 Le PPRMT est approuvé par le préfet après enquête publique. Il est ensuite annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) en tant que servitude d'utilité publique et s'impose à tous et ce, pour toute construction, nouvelle ou existante, située dans les zones concernées
## 2- Le risque mouvement de terrain

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis de construire ou d'aménager. Composé de nombreuses cartes décrivant le territoire découpé en plusieurs zones spécifiques, il fixe l'affectation des sols d'une intercommunalité ou d'une commune.

## Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

le géoportail de l'urbanisme du Ministère de la transition écologique. ou le portail GéoRISQUES : Identifier les risques près de chez moi

## En cas de mouvement de terrain, respectez ces consignes individuelles de sécurité

## Avant

Avant la construction de sa maison, se renseigner sur la présence d'argile dans les sols et se référer aux recommandations du ministère en charge de l'environnement

-  Se renseigner en mairie sur l'existence un PPR Mouvement de terrain ;
-  Détecter les signes précurseurs : fissures murales, poteaux penchés, terrains ondulés ou fissurés. En informer les autorités.

## Pendant

-  S'informer : écouter la radio : les premières consignes sont données par Radio-France ;
-  S'éloigner de la zone dangereuse et ne pas revenir sur ses pas ;
-  Ne pas entrer dans un bâtiment endommagé ;
-  Penser aux personnes âgées et à mobilité réduite ;
-  Ne pas aller chercher les enfants à l'école.

## Après

-  S'informer : écouter et suivre les consignes données par la radio et les autorités ;
-  S'éloigner des points dangereux ;
-  Informer les autorités de tout danger observé.
## 3- Le risque climatique

Situé dans une zone de climat tempéré à dominante océanique, le département du Val-de-Marne peut être soumis à des phénomènes météorologiques généralement « ordinaires » devenant extrêmes et ravageurs. Ils peuvent faire des victimes, désorganiser la vie quotidienne, impacter les voies de communication, la distribution d'énergie.

Parfois abusées par leur apparente banalité, des personnes peuvent avoir un comportement imprudent et inconscient face à ces différents risques climatiques que sont les tempêtes, la neige, le verglas, la canicule ou encore le grand froid.

La prévision de ces phénomènes est assurée par Météo France via la carte de vigilance. Elle est actualisée au moins deux fois par jour (à 6h00 et 16h00) ou plus fréquemment en fonction de l'évolution de la situation pour avertir la population de l'éventualité d'un phénomène dangereux dans les 24h qui suivent. Elle permet ainsi :

-  de donner aux autorités publiques, à l'échelon national et départemental, les moyens d'anticiper une crise majeure par une annonce plus précoce ;
-  de fournir aux préfets, aux maires, aux services opérationnels, les outils de prévision et de suivi permettant de préparer et de gérer une telle crise ;
-  d'assurer simultanément l'information la plus large possible des médias et de la population, en donnant à celle-ci les conseils ou consignes de comportement adaptés à la situation.

## Le Val-de-Marne peut être concerné par les vigilances météorologiques suivantes :

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Vent violent

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Pluie Inondation

Orages

Canicule

Grand froid

Crves

Neige Verglas

Dans le cas général, l'information est rendue disponible aux heures nominales de 6h et 16h pour la vigilance météorologique et de 10h et 16h pour la vigilance « crues ». Cependant, en cas de nécessité, d'autres heures de diffusion sont possibles.

Les principaux bénéficiaires des vigilances devant être les citoyens, eux-mêmes acteurs de leur propre sécurité, l'enjeu de diffusion la plus large possible de l'information de vigilance est majeur :

-  Chacun peut aller ainsi consulter l'information disponible sur les sites dédiés de Météo-France et Vigicrues ;
-  Chacun a la possibilité de s'abonner pour être averti directement par notification sur smartphone des passages en vigilance orange ou rouge via l'application de Météo-France.

Le dispositif des vigilances est basé sur des informations simples et accessibles à tous :

-  Une information graphique appuyée sur une échelle de 4 couleurs (vert, jaune, orange et rouge) pour indiquer le niveau de danger maximal prévu sur la période du jour courant et du lendemain appliquée à des zones géographiques ;
-  Un bulletin d'informations, décliné à l'échelle nationale, zonale et départementale, décrivant la situation en cours et à venir ;
-  Des prévisions qualitatives ou quantitatives selon les phénomènes ou les circonstances.