Risques industriels pour le DDRM du Val-de-Marne (94)

## 1- Le risque industriel

Liste des communes du Val-de-Marne exposées aux risques technologiques majeurs

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- Commune exposée Ju risque technologique

De nombreuses communes du Val-de-Marne accueillent des activités industrielles qui peuvent entraîner des risques pour l'homme et l'environnement.

Ne sont ici recensés que les risques technologiques liés aux établissements niveau SEVESO ou soumis à un Plan d'opération interne (POI).
## 1- Le risque industriel

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risque industrielle Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l'environnement.

Une réglementation stricte et des contrôles réguliers sont appliqués aux établissements présentant un risque industriel. Ainsi, ces établissements relèvent d'une classification spécifique fixée par le code de l'environnement (Livre V, titre 1 er relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement) qui permet de distinguer en fonction des substances et des activités :

- · les installations classées soumises à déclaration pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire ;
- · les installations classées soumises à enregistrement. Ce régime conçu comme une autorisation simplifiée vise des secteurs pour lesquels des mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées ;
- · les installations classées soumises à autorisation environnementale qui présentent des risques et/ou des nuisances importants lors de leur fonctionnement. L'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, démontrant l'acceptabilité du risque.

| Nature du risque ou de la nuisance   | Classement ICPE             | Statut SEVESO   |
|--------------------------------------|-----------------------------|-----------------|
| Nuisance ou risque assez  important  | Déclaration                 | /               |
| Nuisance ou risque important         | Enregistrement Autorisation | /               |
| Risque important                     | Autorisation                | Seuil bas       |
| Risque majeur                        | Autorisation                | Seuil haut      |

## Qu’est-ce qu’un établissement SEVESO ?

L'émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. La directive européenne SEVESO vise à imposer à l'ensemble des exploitants industriels un niveau d'exigence élevé en matière de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter les conséquences d'un accident.

## Deux catégories se distinguent :

- 1. les industries chimiques fabriquent des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment des engrais), des produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de Javel, etc.) ;
- 2. les industries pétrochimiques produisent l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

49 Par ailleurs, il existe d'autres activités génératrices de risques : les activités de stockage (entrepôts de produit combustibles, toxiques, inflammables ; silos de stockage de céréales ; dépôts d'hydrocarbures ou de GPL....)
## 1- Le risque industriel

## Dans le Val de Marne

13 entreprises dans le département ont une activité à risque :

- · 3 établissements de statut SEVESO Seuil haut ;
- · 4 établissements de statut SEVESO seuil bas ;
- · 7 établissements de statut non SEVESO mais soumis à Plan d'opération interne (POI) ou qui font l'objet d'un porter-à-connaissance (PAC) « risques technologiques » destiné à la maîtrise de l'urbanisation dans leur proximité.

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&gt; Pour connaître le détail des installations classées : ici

&gt; Pour connaître les risques naturels ou technologiques encourus par commune : ici

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|                                        | Par un PPR   |                    |            |              |                        |                |
|----------------------------------------|--------------|--------------------|------------|--------------|------------------------|----------------|
| EG RETAIL FRANCE [x EFR)               | Par un PPR   |                    |            | HYDROCARBURE |                        |                |
|                                        |              | VALENTON           |            | CHIMIQUE     |                        |                |
| SOCIETE PETROLIERE Dul VAL DE HARNE{EX |              | VILLENEUNE-Ve- RCI |            |              |                        |                |
| VEOLIA EAU ILE DE FRANCE               |              |                    |            |              | SEVIL BA5 (par cumuks) |                |
| CETAC CENTRALE EDF TURBINE TAC         |              |                    | FUSILLES   | HYDROCARBURE |                        |                |
| COFEPP                                 |              | GEDRGES            | KENNEDY    | ENTREPOT     |                        |                |
| (cx DACHSER FRANCE LINCOLN)            |              | SANTENY            | ERABLES    |              |                        |                |
| CFCV IVRY                              |              | IVRY-SUR-SEINE     | DESHAIES   | VAFEVR       |                        |                |
| CFCU VITRY                             |              |                    | FUSILLES   | VAFEVR       | NDN                    |                |
| HARCHE                                 |              | RUNGIS             |            |              |                        |                |
| SANOFI CHIHIE                          |              |                    |            |              |                        |                |
|                                        |              |                    |            | ENTREPOT     |                        |                |
| STEFVITRY                              |              |                    | HELLER     | ENTREPOT     | NON                    | delinstallason |
|                                        |              | RCI                | DES DaRSES | HYDROCARBURE | NON                    |                |

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PFI Aan particulier d'intervention
## 1- Le risque industriel

##  LES ENJEUX

## Un accident industriel peut avoir de graves répercussions :

-  humaines : il s'agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences de l'accident ;
-  économiques : l'entreprise où a lieu l'accident, les établissements voisins, les routes, les réseaux d'eau, téléphonique, électrique, les voies de chemin de fer, le patrimoine, etc, peuvent être détruits ou gravement endommagés ;
-  environnementales : la faune et la flore peuvent être détruites à proximité de l'accident ou plus largement en cas de déversement de produits dangereux dans un cours d'eau ;
-  sanitaires : les conséquences environnementales d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques par exemple).

##  LES ACTIONS PRÉVENTIVES

La prévention des accidents technologiques majeurs repose sur quatre approches réglementaires complémentaires :

-  la maîtrise des risques à la source (sur le site industriel) en réduisant soit la probabilité d'occurrence des phénomènes dangereux potentiels (incendie, explosion, émanations toxiques) soit l'intensité de leurs effets. Dans ce but, l'exploitant de toute installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation doit procéder à l'élaboration d'une étude de dangers ;

Pour les établissements de statut SEVESO seuil haut, l'étude de dangers décrit les dispositions d'organisation interne qui concourent à prévenir les accidents graves (Système de gestion de la sécurité SGS). Elle est soumise à révision quinquennale.

-  la planification des secours. Il s'agit d'abord du Plan d'Opération Interne (POI) élaboré sous la responsabilité de l'exploitant pour contenir à l'intérieur du site les effets des phénomènes dangereux pouvant s'y produire. Le POI est mis à jour et testé au minimum tous les 3 ans. Il s'agit en second lieu du Plan Particulier d'Intervention (PPI), établi sous la responsabilité du Préfet pour organiser les secours à l'extérieur du site, au cas où le POI ne pourrait contenir les effets d'un sinistre à l'intérieur du site industriel ;
-  l'information préalable sur les risques des personnes potentiellement exposées, tant au travers de la Commission de Suivi de Site (CSS) que des plaquettes d'information et des exercices afférents à la mise en œuvre du PPI qui contribuent à diffuser le « savoir comment réagir en cas d'accident ». Le secours aux personnes potentiellement exposées est d'autant plus efficace que ces personnes sont bien informées et que leur nombre est limité ;
-  la maîtrise de l'urbanisation autour du site industriel afin de limiter le nombre de personnes potentiellement exposées en cas d'occurrence dangereuse. Pour cela le législateur a mis en place différents outils : les servitudes d'utilité publique indemnisables pour les risques nouveaux et les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour les sites existants. Une fois approuvé par arrêté préfectoral, le PPRT vaut servitude d'utilité publique et s'impose donc aux documents d'urbanisme.

Deux sites Seveso seuil haut sont concernés par un PPRT dans le Val-de-Marne :

-  le PPRT concernant la Société pétrolière du Val-de-Marne (SPVM) rue des Darses à Villeneuvele-Roi a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 juillet 2016 ;
-  le PPRT concernant le site du dépôt pétrolier EFR France implanté 5 rue Tortue à Vitry-surSeine a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 mars 2015.

En cas d'événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national d'alerte, diffusé par les sirènes présentes sur les sites industriels classés SEVESO seuil haut.
## 1- Le risque industriel

## Les différents types d’accidents et les mesures pour y faire face :

| Type d’accident              | Moyens mis en œuvre                                                                                                                                                                                                             |
|------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Accident «anodin»,  incident | L’opérateur intervient seul.                                                                                                                                                                                                    |
| Accident «peu grave»         | intervention organisée par une équipe de secours interne.                                                                                                                                                                       |
| Accident «grave»             | Déclenchement du POI par l’exploitant. Mise en œuvre des moyens internes  du site (rideau d’eau, captation de gaz, moyens fixes ou mobiles de lutte  contre l’incendie, …). Le personnel spécialisé de l’entreprise intervient. |
| Accident  «très grave»       | Assistance entre sites et services d’incendie et de secours.                                                                                                                                                                    |
| Accident «majeur»            | Il dépasse les limites de l‘établissement. Le PPI est déclenché par le préfet  pour protéger les populations avoisinantes.                                                                                                      |

## Face à un accident industriel, respectez ces consignes individuelles de sécurité

## Avant

- · S'informer sur l'existence d'un risque ;
- · Identifier le signal national d'alerte ;
- · Préparer un équipement de première nécessité.

## Pendant

-  Donner l'alerte ;
-  Ne pas déplacer les éventuelles victimes (sauf en cas d'incendie) ;
-  Ne pas aller chercher les enfants à l'école (prise en charge par une équipe pédagogique et les secours en milieux scolaires ou péri-scolaires) ;
-  Respirer à travers un linge humide ;
-  Quitter la zone de l'accident et s'éloigner perpendiculairement à la direction du vent ;
-  En cas de léger malaise, ne pas s'asseoir, ne pas s'allonger, rester debout jusqu'à l'arrivée des secours ;
-  Rejoindre le bâtiment le plus proche et s'y confiner ;
-  En cas de consignes de mise à l'abri , respecter les consignes de confinement : boucher toutes les entrées d'air (portes, fenêtres, aérations…), arrêter la ventilation et la climatisation, supprimer toute flamme ou étincelle, ne sortir qu'en fin d'alerte ou signal sur ordre d'évacuation ;
-  En cas de consigne d'évacuation, rassembler ses affaires personnelles indispensables, couper le gaz et l'électricité, suivre strictement les consignes données par les services de secours, fermer à clé les portes extérieures, se diriger avec calme vers le point de rassemblement fixé ;
-  Dans tous les cas, rester à l'écoute des autorités et respecter leurs consignes délivrées dans les médias, les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement.

## Après

-  En cas de mise à l'abri, aérer le local à la fin de l'alerte diffusée par la radio ;
-  Suivre les consignes données par les autorités concernant la consommation d'eau et de denrées alimentaires issues de zones éventuellement contaminées par des rejets toxiques issus d'un accident industriel ;
-  Respecter les consignes données par les autorités concernant l'occupation et l'usage de sols éventuellement contaminés par des rejets toxiques issus d'un accident industriel.
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## SI VOUS ÊTES TÉMOIN D'UN ACCIDENT

Donnez lalerte en téléphonant aux sapeurspompiers, à la police ou la gendarrnerie.

Précisez si possible le líeu et la nature du sinistre (feu, fuite; nuage; explosion; etc.) ainsi quele nombre de victimes estimé

Ne déplacez pas les victimes, sauf en cas dincendie ou si un autre danger immédiat les menace

Adoptez les bonnes pratiques numériques en situation durgence RDV sur wwwgouvernerent fr/risques medias-sociaux-urgence

## APRÈS LACCIDENT

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Zones contamlnees

## Pour en savoir plus : gouvernement frfrisques

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## SIUN NUAGE TOKIQUE

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## SILES SERVICES DE SECOURS

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## 2- Le risque sols pollués ou potentiellement pollués

Les sites et sols pollués se caractérisent par la présence de substances d'origine industrielle dont les caractéristiques physico-chimiques peuvent provoquer des effets directs ou indirects sur la santé.

Ces pollutions peuvent aussi résulter de l'héritage industriel ou de mauvaises conditions chroniques d'exploitation.

Dans le passé, le développement industriel ne se préoccupait pas de la pollution des sols ou des eaux souterraines. Certaines installations industrielles ont laissé en place des déchets ou des produits toxiques qui, entraînés par les eaux pluviales, sont à l'origine de pollutions des sols, des eaux superficielles ou des nappes d'eaux souterraines.

En Île-de-France, les polluants retrouvés sont en majorité de types hydrocarbures, métaux, composés organiques halogénés volatils.

L'obligation de remise en état d'un site ayant accueilli une installation classée pour la protection de l'environnement, suite à une cessation d'activité, a été introduite dans la réglementation dans les années 1980. Les modalités encadrant la dépollution des sites sont définies dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017.

## Dans le Val de Marne

A partir des années 1860, les industries ont commencé à s'implanter en périphérie parisienne et notamment à proximité de la Seine, pour faire face aux besoins croissants en énergie de la région. Une phase de désindustrialisation importante a commencé depuis les années 90. L'urbanisation d'anciens sites industriels est croissante, notamment avec les projets du Grand Paris.

##  LES ENJEUX

Il existe de multiples voies d'exposition au sol - ingestion, inhalation, absorption - qui peuvent toucher plus particulièrement les enfants. Ce risque sanitaire est également un enjeu économique pour les projets aménagements dans les zones où la pression foncière est importante.

## Le cadre juridique

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, a le statut d'« installations classées ». Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration en fonction de l'importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Les sites et sols pollués ne font pas l'objet d'un cadre juridique spécifique mais s'appuient principalement sur la législation des installations classées et notamment sur la Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances du code de l'environnement.

##  LES ACTIONS PRÉVENTIVES

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués repose sur la gestion des risques sanitaires et environnementaux suivant l'usage des milieux. Sur ce principe, une méthodologie a été établie et s'applique à tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution dans les sols.